Webinaire : Comment organiser votre assemblée générale annuelle d’un point de vue juridique, comptable et fiscal ?

Mardi 30 mars 2021

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En ce moment, la clôture des comptes annuels du dernier exercice remplit probablement votre emploi du temps et le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) ne vous facilite pas la tâche.

Si vous peinez à vous y retrouver dans les nouvelles dispositions, notre webinaire est fait pour vous. Durant ce webinaire, nous vous expliquerons comment préparer votre assemblée générale d’un point de vue juridique, comptable et fiscal.

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Contenu

Contenu juridique

  • Que faut-il préparer au préalable (convocations, procurations, rapport de gestion, rapports spéciaux…) ?

  • Quels sont les points devant être discutés durant la réunion de l’organe d’administration et l’assemblée générale (renouvellement de mandat, approbation des comptes, décharge, approbation de rapports, etc.) ?

  • Comment organiser les réunions (en présentiel, à distance, résolutions écrites) ?

  • Comment rédiger les procès-verbaux en conséquence ? Qui doit les signer, quand et comment, et quelle terminologie convient-il d’utiliser ?

  • Quand organiser les réunions ? Que faire si les comptes annuels ne sont pas encore prêts ?

  • Comment procéder à des distributions (double test dans les SRL) ?

Contenu comptable

  • Comment procéder à des distributions (exemple de double test) ?

Contenu fiscal

  • Quel est le régime fiscal applicable aux distributions  ?