impôt des sociétés Archives

Tout savoir à propos du système de carry back

octobre 28th, 2020|To The Point|

Tout savoir à propos du système de carry back En quoi consiste ce soutien fiscal lié à la crise du coronavirus ? Les entrepreneurs sont nombreux à constater que leurs prévisions financières pour l’exercice en cours sont significativement impactées par la crise du coronavirus. Pour ne pas augmenter inutilement les coûts, le gouvernement a instauré le système de carry back. Il s’agit d’une déduction anticipée des pertes valable tant pour l’impôt des sociétés et l’impôt des personnes [...]

Consolidation fiscale : bonnes et mauvaises pratiques en matière de régime de transfert intra-groupe

octobre 28th, 2020|To The Point|

Consolidation fiscale : bonnes et mauvaises pratiques en matière de régime de transfert intra-groupe Le fameux Accord d’Été de 2017 sur la réforme de l’impôt des sociétés a introduit dans la législation belge une forme limitée de consolidation fiscale : le régime de transfert intra-groupe. Retour sur cette mesure particulière. Auteur : Mady Francken, Senior Advisor BDO Tax Transfert de bénéfices Dans un régime de transfert intra-groupe, le principe central est le suivant : une [...]