La nouvelle réglementation douanière offre de nouvelles opportunités commerciales

Le secteur douanier est en pleine mutation. Pour deux raisons : parce que l’UE a décidé d’uniformiser et de numériser la législation douanière de ses États membres, et parce qu’il faut tenir compte des conséquences du Brexit. Ces bouleversements impactent le processus logistique de pas moins de 47.000 entreprises actives dans notre pays. Analyse des obstacles & opportunités qu’impliquent les nouvelles règles douanières en compagnie de Stefaan Amling, expert dans le domaine.

Stefaan Amling

Répercussions du Brexit et du Code des douanes de l’Union européenne

La réglementation douanière est restée inchangée pendant longtemps. Les dernières modifications majeures remontaient à 1992. « Le monde entrepreneurial s’apprête à connaître de nombreux changements », explique Stefaan Amling. « L’Europe a lancé en 2016 une nouvelle législation douanière dénommée Code des douanes de l’Union (CDU). Objectifs : moderniser et numériser les procédures douanières. Concrètement, le CDU prévoit l’application de déclarations douanières électroniques, de tarifs douaniers adaptés et de nouvelles règles pour 35.000 entreprises actives en Belgique. Les changements technologiques et les enjeux qui coïncident avec cette législation n’avaient plus été aussi importants pour les entreprises depuis 25 ans. Les premières adaptations doivent déjà s’opérer en 2020. » À cela s’ajoute l’impact direct du Brexit sur plus de 12.000 entreprises actives dans notre pays, lesquelles commerçaient jusqu’à maintenant avec le Royaume-Uni sans avoir à remplir de formalités douanières.

La majorité des entreprises semblent pourtant accorder peu d’importance aux réformes. En plus d’hypothéquer l’ensemble de leur chaîne logistique et d’approvisionnement, elles loupent de ce fait des opportunités de renforcer leur position sur le marché international. Stefaan Amling : « Quasiment toutes les entreprises actives en Belgique ignorent les effets que le CDU va avoir sur leur marché et leurs processus respectifs. Ce qui est certain, c’est que la numérisation forcée va obliger les autorités et nos entreprises à investir au cours des 3 prochaines années, sous peine de ne pas respecter l’échéance 2020/2023 et de ne plus pouvoir dès lors importer/exporter de marchandises du jour au lendemain. »

“Het gros van de bedrijven laat kansen liggen om hun internationale marktpositie te versterken.”

Stefaan Amling, Partner BDO Customs

Stratégie douanière intelligente et efficace

De nombreuses entreprises continuent aujourd’hui à considérer les formalités douanières et les coûts connexes comme un mal nécessaire. Selon Stefaan Amling, elles pourraient toutefois en tirer grandement profit grâce à une approche réfléchie. Exemple : « Un importateur paie 14% de droits d’importation pour un conteneur de vélos montés issu d’un pays hors UE, contre seulement 4,7% pour un conteneur de pièces de vélo. Un signalement erroné peut donc coûter beaucoup plus cher. » Les bonnes pratiques en la matière sont nombreuses. Les entreprises titulaires de la certification OEA bénéficient par exemple de nombreux avantages supplémentaires : réduction des contrôles, procédures simplifiées, exonération de droits d’importation ou de mesures d’exportation (dans certains cas). Les entreprises détentrices de ce statut possèdent une longueur d’avance sur les autres. L’obtention de la certification OEA dure généralement 1 an. Nos experts peuvent toutefois réduire cette échéance de moitié, grâce à leur expérience et leur savoir-faire.

« Le problème majeur des entreprises aujourd’hui, c’est qu’elles fragmentent tout ce qui a trait à la douane », poursuit Stefaan Amling. « Sans compter que de nombreuses procédures s’opèrent encore manuellement et sur papier. Les entreprises ne savent donc pas exactement quel montant elles paient en taxes d’importation ou d’exportation, ni à quel prix elles doivent vendre leur produit dans un pays donné tout en réalisant des bénéfices. »

Le potentiel d’une stratégie douanière intelligente ne prend sa réelle mesure que lorsque les entreprises connaissent avec exactitude le montant que représentent leurs activités douanières, et qu’elles combinent ces connaissances avec les possibilités offertes par le CDU. « Des exemples pratiques montrent que les entreprises peuvent même proposer aux consommateurs des produits jusqu’à 25% moins chers. Sans coûts supplémentaires ni perte de bénéfice. » La nouvelle législation douanière européenne, forte de sa numérisation et de ses nouvelles technologies, représente donc une opportunité idéale pour répertorier, prendre les décisions stratégiques adéquates et augmenter le bénéfice d’exploitation.

Optimisation & formation

Pas moins de 47.000 entreprises actives en Belgique s’apprêtent à ressentir les effets du CDU et du Brexit. La plupart des entrepreneurs s’interrogent sur la manière dont ils peuvent tirer profit de ces transitions complexes. Nos experts combinent connaissance des douanes et « change management », une approche unique dans un monde qui n’a connu que peu (ou pas) de changements au cours des 25 dernières années.

Notre équipe spécialisée développe des projets de stratégie et d’optimisation, mais elle organise également des formations. « Les entreprises font appel à notre Centre de compétence douanière pour organiser des ateliers ouverts ou des formations internes adaptées à leurs activités professionnelles », explique Stefaan Amling. « Elles peuvent également augmenter leur niveau de connaissances à leur propre rythme via l’e-learning. Les entreprises qui s’interrogent sur les codes tarifaires, accises ou autres matières techniques relatives aux douanes peuvent bien entendu toujours compter sur notre soutien. »

Notre équipe d’experts en douane a collaboré intensivement ces 10 dernières années avec la Commission européenne en vue de formaliser le CDU nouvelle mouture. Elle comprend donc mieux que quiconque les changements et connaît les systèmes informatiques que la Commission utilise pour diffuser ses données. Grâce à ces connaissances uniques, nous aidons activement les entreprises belges à transposer la législation douanière européenne dans la pratique, et à en tirer avantage. Stefaan Amling : « Pensez à la manière dont elles peuvent adapter leurs processus à la réglementation standardisée, ou aligner leurs logiciels avec les bases de données des États membres et de la Commission européenne. »

Stefaan Amling a lui-même fait connaissance avec le secteur par hasard. « En 1998, j’ai travaillé comme freelance pour la Commission européenne en tant que superviseur du projet NCTS, le nouveau système de transit informatisé. Après plusieurs séjours en Nouvelle-Zélande et en Australie, j’ai eu l’occasion de participer à un projet d’uniformisation de la législation douanière au sein de la Direction générale européenne Taxud. » Cet épisode a marqué le début de l’élargissement de mes connaissances en matière de réglementation douanière européenne.