![](\"https:\/\/landing.bdo.be\/wp-content\/uploads\/2020\/10\/201016_BDO_Magazine_TothePoint-02_2020_NL-21-e1603704710232.jpg\" "\\"201016_BDO_Magazine_TothePoint")
<\/span><\/div><\/div><\/div>Le t\u00e9l\u00e9travail sous l\u2019angle juridique, fiscal et du changement<\/h1><\/div>Le t\u00e9l\u00e9travail (recommand\u00e9 ou obligatoire) g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par la crise du coronavirus incite les entreprises \u00e0 repenser leur mode d\u2019organisation et \u00e0 consid\u00e9rer le travail \u00e0 distance comme \u00e9l\u00e9ment structurel du \u00ab new way of working \u00bb. Une enqu\u00eate de BDO r\u00e9v\u00e8le que depuis le confinement, 9 dirigeants & travailleurs belges sur 10 veulent t\u00e9l\u00e9travailler de 1 \u00e0 3 jours\/semaine. Vous souhaitez int\u00e9grer le t\u00e9l\u00e9travail dans votre environnement professionnel ? Prenez en consid\u00e9ration les aspects li\u00e9s au droit du travail, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale et \u00e0 la fiscalit\u00e9 tout en travaillant d\u2019une mani\u00e8re \u00ab lean \u00bb.<\/em><\/p>\n<\/div>Auteurs :
\nLore Vanhaute, Advisor BDO Legal
\nMelissa Claessens, Supervisor BDO Tax
\nSerge Blumenfrucht, Partner BDO Strategy & Transformation<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
T\u00e9l\u00e9travail et contrat de travail<\/h4><\/div>Lorsqu\u2019un travailleur peut ex\u00e9cuter ses activit\u00e9s sur base r\u00e9guli\u00e8re (et non occasionnelle) hors des locaux de l\u2019entreprise en utilisant la technologie de l\u2019information de l\u2019employeur, on parle de t\u00e9l\u00e9travail structurel. Cette modalit\u00e9 peut \u00eatre pr\u00e9vue dans tout contrat de travail ordinaire d\u2019un ouvrier ou d\u2019un employ\u00e9 dont les t\u00e2ches se pr\u00eatent au t\u00e9l\u00e9travail. Dans ce cadre, l\u2019employeur est li\u00e9 par la convention collective de travail (CCT) n\u00b085 du Conseil National du Travail qui fixe le cadre et les conditions en la mati\u00e8re. Le t\u00e9l\u00e9travailleur b\u00e9n\u00e9ficie des m\u00eames conditions de travail qu\u2019un travailleur op\u00e9rant dans les locaux de l\u2019entreprise. Il peut organiser son travail comme il l\u2019entend en respectant la dur\u00e9e de travail en vigueur dans l\u2019entreprise. Pour le reste, les t\u00e9l\u00e9travailleurs sont exclus des r\u00e8gles relatives \u00e0 la dur\u00e9e du travail, au travail de nuit et au repos dominical. Les r\u00e8gles habituelles de la loi du 03\/07\/1978 relative aux contrats de travail s\u2019appliquent les autres jours ouvrables.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
![](\"https:\/\/landing.bdo.be\/wp-content\/uploads\/2020\/10\/DSC01610-copy-scaled.jpg\" "\\"DSC01610")
<\/span><\/div>Lore Vanhaute, Advisor BDO Legal<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>
La CCT pr\u00e9voit les conditions de t\u00e9l\u00e9travail suivantes :<\/strong><\/p>\n<\/div>- <\/i><\/span>\n
Le t\u00e9l\u00e9travail ne peut \u00eatre appliqu\u00e9 que sur base volontaire. Un employeur ne peut donc pas obliger ses collaborateurs \u00e0 t\u00e9l\u00e9travailler. Inversement, les collaborateurs ne peuvent revendiquer un droit au t\u00e9l\u00e9travail.<\/p>\n<\/div><\/li>
- <\/i><\/span>\n
L\u2019employeur doit obligatoirement fixer les modalit\u00e9s de t\u00e9l\u00e9travail par \u00e9crit dans le contrat de travail (ou un avenant). La CCT n\u00b085 d\u00e9taille ce qui doit imp\u00e9rativement figurer dans le contrat individuel.<\/p>\n<\/div><\/li>
- <\/i><\/span>\n
L\u2019employeur doit informer ses travailleurs des conditions de travail, et en particulier des conditions compl\u00e9mentaires applicables au t\u00e9l\u00e9travail au sein de l\u2019entreprise. Ces conditions peuvent \u00eatre reprises par exemple dans le r\u00e8glement de travail ou une politique de t\u00e9l\u00e9travail.<\/p>\n<\/div><\/li>
- <\/i><\/span>\n
L\u2019employeur est en principe tenu de mettre \u00e0 disposition l\u2019\u00e9quipement (ordinateur portable, GSM, etc.) dont le travailleur a besoin pour t\u00e9l\u00e9travailler. Le travailleur peut toutefois utiliser son propre \u00e9quipement, les frais d\u2019utilisation \u00e9tant \u00e0 charge de l\u2019employeur.<\/p>\n<\/div><\/li>
- <\/i><\/span>\n
L\u2019employeur doit pr\u00e9voir la protection n\u00e9cessaire des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel du travailleur et reste responsable de la s\u00e9curit\u00e9 et de la sant\u00e9 des t\u00e9l\u00e9travailleurs.<\/p>\n<\/div><\/li>
- <\/i><\/span>\n
Les entreprises avec repr\u00e9sentation des travailleurs sont tenues d\u2019informer et de consulter les repr\u00e9sentants des travailleurs avant l\u2019introduction du t\u00e9l\u00e9travail.<\/p>\n<\/div><\/li><\/ul>
\n\u00ab Un t\u00e9l\u00e9travailleur b\u00e9n\u00e9ficie des m\u00eames conditions de travail qu\u2019un travailleur op\u00e9rant dans l\u2019entreprise. \u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
Remboursement des frais de t\u00e9l\u00e9travail<\/h4><\/div>L\u2019employeur doit en principe supporter les frais de connexion et de communication n\u00e9cessaires pour le t\u00e9l\u00e9travail, ainsi que les frais que le travailleur engage en utilisant son propre ordinateur portable ou smartphone.<\/p>\n
Il est possible (voire conseill\u00e9 d\u2019un point de vue pratique) d\u2019appliquer des indemnit\u00e9s de frais forfaitaires en cas de t\u00e9l\u00e9travail. Tant l\u2019ONSS que le fisc acceptent les forfaits mensuels maximaux suivants \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 pour les frais propres \u00e0 l\u2019employeur, exon\u00e9r\u00e9s de cotisations sociales et d\u2019imp\u00f4ts :<\/p>\n<\/div>\n
\n
Le t\u00e9l\u00e9travail (recommand\u00e9 ou obligatoire) g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par la crise du coronavirus incite les entreprises \u00e0 repenser leur mode d\u2019organisation et \u00e0 consid\u00e9rer le travail \u00e0 distance comme \u00e9l\u00e9ment structurel du \u00ab new way of working \u00bb. Une enqu\u00eate de BDO r\u00e9v\u00e8le que depuis le confinement, 9 dirigeants & travailleurs belges sur 10 veulent t\u00e9l\u00e9travailler de 1 \u00e0 3 jours\/semaine. Vous souhaitez int\u00e9grer le t\u00e9l\u00e9travail dans votre environnement professionnel ? Prenez en consid\u00e9ration les aspects li\u00e9s au droit du travail, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale et \u00e0 la fiscalit\u00e9 tout en travaillant d\u2019une mani\u00e8re \u00ab lean \u00bb.<\/em><\/p>\n<\/div> Auteurs : Lorsqu\u2019un travailleur peut ex\u00e9cuter ses activit\u00e9s sur base r\u00e9guli\u00e8re (et non occasionnelle) hors des locaux de l\u2019entreprise en utilisant la technologie de l\u2019information de l\u2019employeur, on parle de t\u00e9l\u00e9travail structurel. Cette modalit\u00e9 peut \u00eatre pr\u00e9vue dans tout contrat de travail ordinaire d\u2019un ouvrier ou d\u2019un employ\u00e9 dont les t\u00e2ches se pr\u00eatent au t\u00e9l\u00e9travail. Dans ce cadre, l\u2019employeur est li\u00e9 par la convention collective de travail (CCT) n\u00b085 du Conseil National du Travail qui fixe le cadre et les conditions en la mati\u00e8re. Le t\u00e9l\u00e9travailleur b\u00e9n\u00e9ficie des m\u00eames conditions de travail qu\u2019un travailleur op\u00e9rant dans les locaux de l\u2019entreprise. Il peut organiser son travail comme il l\u2019entend en respectant la dur\u00e9e de travail en vigueur dans l\u2019entreprise. Pour le reste, les t\u00e9l\u00e9travailleurs sont exclus des r\u00e8gles relatives \u00e0 la dur\u00e9e du travail, au travail de nuit et au repos dominical. Les r\u00e8gles habituelles de la loi du 03\/07\/1978 relative aux contrats de travail s\u2019appliquent les autres jours ouvrables.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div> Lore Vanhaute, Advisor BDO Legal<\/p>\n<\/div><\/div><\/div> La CCT pr\u00e9voit les conditions de t\u00e9l\u00e9travail suivantes :<\/strong><\/p>\n<\/div> Le t\u00e9l\u00e9travail ne peut \u00eatre appliqu\u00e9 que sur base volontaire. Un employeur ne peut donc pas obliger ses collaborateurs \u00e0 t\u00e9l\u00e9travailler. Inversement, les collaborateurs ne peuvent revendiquer un droit au t\u00e9l\u00e9travail.<\/p>\n<\/div><\/li> L\u2019employeur doit obligatoirement fixer les modalit\u00e9s de t\u00e9l\u00e9travail par \u00e9crit dans le contrat de travail (ou un avenant). La CCT n\u00b085 d\u00e9taille ce qui doit imp\u00e9rativement figurer dans le contrat individuel.<\/p>\n<\/div><\/li> L\u2019employeur doit informer ses travailleurs des conditions de travail, et en particulier des conditions compl\u00e9mentaires applicables au t\u00e9l\u00e9travail au sein de l\u2019entreprise. Ces conditions peuvent \u00eatre reprises par exemple dans le r\u00e8glement de travail ou une politique de t\u00e9l\u00e9travail.<\/p>\n<\/div><\/li> L\u2019employeur est en principe tenu de mettre \u00e0 disposition l\u2019\u00e9quipement (ordinateur portable, GSM, etc.) dont le travailleur a besoin pour t\u00e9l\u00e9travailler. Le travailleur peut toutefois utiliser son propre \u00e9quipement, les frais d\u2019utilisation \u00e9tant \u00e0 charge de l\u2019employeur.<\/p>\n<\/div><\/li> L\u2019employeur doit pr\u00e9voir la protection n\u00e9cessaire des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel du travailleur et reste responsable de la s\u00e9curit\u00e9 et de la sant\u00e9 des t\u00e9l\u00e9travailleurs.<\/p>\n<\/div><\/li> Les entreprises avec repr\u00e9sentation des travailleurs sont tenues d\u2019informer et de consulter les repr\u00e9sentants des travailleurs avant l\u2019introduction du t\u00e9l\u00e9travail.<\/p>\n<\/div><\/li><\/ul> \u00ab Un t\u00e9l\u00e9travailleur b\u00e9n\u00e9ficie des m\u00eames conditions de travail qu\u2019un travailleur op\u00e9rant dans l\u2019entreprise. \u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div> L\u2019employeur doit en principe supporter les frais de connexion et de communication n\u00e9cessaires pour le t\u00e9l\u00e9travail, ainsi que les frais que le travailleur engage en utilisant son propre ordinateur portable ou smartphone.<\/p>\n Il est possible (voire conseill\u00e9 d\u2019un point de vue pratique) d\u2019appliquer des indemnit\u00e9s de frais forfaitaires en cas de t\u00e9l\u00e9travail. Tant l\u2019ONSS que le fisc acceptent les forfaits mensuels maximaux suivants \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 pour les frais propres \u00e0 l\u2019employeur, exon\u00e9r\u00e9s de cotisations sociales et d\u2019imp\u00f4ts :<\/p>\n<\/div>\n
\nLore Vanhaute, Advisor BDO Legal
\nMelissa Claessens, Supervisor BDO Tax
\nSerge Blumenfrucht, Partner BDO Strategy & Transformation<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>T\u00e9l\u00e9travail et contrat de travail<\/h4><\/div>
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Remboursement des frais de t\u00e9l\u00e9travail<\/h4><\/div>
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