{"id":3404,"date":"2020-10-27T14:59:41","date_gmt":"2020-10-27T13:59:41","guid":{"rendered":"https:\/\/landing.bdo.be\/non-classifiee\/elections-sociales-la-procedure-redemarre\/"},"modified":"2020-11-17T09:27:45","modified_gmt":"2020-11-17T08:27:45","slug":"elections-sociales-la-procedure-redemarre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/landing.bdo.be\/fr\/to-the-point\/elections-sociales-la-procedure-redemarre\/","title":{"rendered":"\u00c9lections sociales : la proc\u00e9dure red\u00e9marre"},"content":{"rendered":"

\u00c9lections sociales : la proc\u00e9dure red\u00e9marre<\/h1><\/div>

L\u2019absence totale ou partielle des travailleurs sur leur lieu de travail pour cause de Covid-19 a fortement perturb\u00e9 le fonctionnement de nombreuses entreprises. La proc\u00e9dure des \u00e9lections sociales s\u2019est brusquement interrompue, ce qui a pouss\u00e9 le Groupe des Dix (les principaux repr\u00e9sentants des organisations patronales et syndicales) \u00e0 la suspendre collectivement. Et maintenant ?<\/em><\/p>\n<\/div>

Auteurs : Charlotte Van Braeckel, Junior Consultant, Johannes Pannus, Advisor BDO Social Legal<\/p>\n<\/div>

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Le 17\/03\/2020, le Groupe des Dix a d\u00e9cid\u00e9 de suspendre collectivement la proc\u00e9dure des \u00e9lections sociales. Cette d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e par la loi du 04\/05\/2020 relative au report des \u00e9lections sociales. Un arr\u00eat\u00e9 royal est ensuite paru le 22\/07\/2020, stipulant qu\u2019elles se d\u00e9rouleront finalement entre le 16 et le 29\/11\/2020 (et non plus entre le 11 et le 24\/05). La proc\u00e9dure \u00e9lectorale a entretemps \u00e9t\u00e9 r\u00e9enclench\u00e9e au nouveau jour X+36, situ\u00e9 entre le 23\/09 et le 06\/10\/2020. Pour rappel, le jour X correspond au 90e jour qui pr\u00e9c\u00e8de le jour des \u00e9lections sociales (d\u00e9nomm\u00e9 jour Y). Qu\u2019implique la suspension pour la suite de la proc\u00e9dure ?<\/p>\n<\/div>

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\u00ab Les listes des \u00e9lecteurs ne doivent pas tenir compte des nouvelles entr\u00e9es en service pendant la p\u00e9riode de suspension. \u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n<\/div>

Calendrier \u00e9lectoral<\/h2><\/div>

Le report collectif suspendait la proc\u00e9dure \u00e9lectorale pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir du jour X+36. Cela signifie que le d\u00e9p\u00f4t des listes de candidats par les syndicats, pr\u00e9vu le jour X+35, a eu lieu selon la proc\u00e9dure normale, \u00e0 savoir entre le 17 et le 30\/03\/2020. Un nouveau jour X+36, calcul\u00e9 sur base du calendrier \u00e9lectoral initial, a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 entre le 23\/09 et le 06\/10\/2020 suite \u00e0 la reprise de la proc\u00e9dure.<\/p>\n<\/div>

Listes des \u00e9lecteurs<\/h2><\/div>

La suspension de la proc\u00e9dure a des cons\u00e9quences sur l\u2019\u00e9tablissement des listes d\u2019\u00e9lecteurs.<\/p>\n<\/div>