Auteur : Melissa Claessens, Supervisor BDO Tax<\/p>\n
\u00c9tablie en concertation avec l\u2019Office national de s\u00e9curit\u00e9 sociale, la nouvelle circulaire fiscale (Circulaire 2021\/C\/20) est en vigueur depuis le 1er<\/sup>\u00a0mars\u00a02021 pour les situations de t\u00e9l\u00e9travail qui se sont produites \u00e0 partir du 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02020. Cette circulaire pr\u00e9voit la possibilit\u00e9, pour l\u2019employeur, d\u2019octroyer \u00e0 ses travailleurs certain(e)s indemnit\u00e9s\/biens exon\u00e9r\u00e9(e)s d\u2019imp\u00f4ts dans le cadre du t\u00e9l\u00e9travail. Elle remplace la premi\u00e8re circulaire relative aux indemnit\u00e9s de t\u00e9l\u00e9travail du 14\u00a0juillet\u00a02020 (Circulaire 2020\/C\/100) et restera d\u2019application une fois que le t\u00e9l\u00e9travail ne sera plus obligatoire. Ci-dessous, nous abordons bri\u00e8vement les principaux points. <\/em><\/p>\n<\/div> La circulaire traite des cons\u00e9quences des deux interventions suivantes en mati\u00e8re d\u2019imp\u00f4ts sur les revenus dans le chef du travailleur\u00a0:<\/p>\n<\/div> Le remboursement par l\u2019employeur des diff\u00e9rents frais support\u00e9s par le travailleur\u00a0: frais de bureau, frais relatifs \u00e0 du mobilier de bureau et\/ou mat\u00e9riel informatique, frais pour l\u2019utilisation \u00e0 des fins professionnelles d\u2019une connexion et d\u2019un abonnement internet priv\u00e9s,\u00a0d\u2019un ordinateur priv\u00e9, ou encore\u00a0d\u2019un deuxi\u00e8me \u00e9cran, d\u2019une imprimante et\/ou d\u2019un scanner sans ordinateur priv\u00e9.<\/p>\n<\/div><\/li> La mise \u00e0 disposition par l\u2019employeur de mobilier de bureau et\/ou de mat\u00e9riel informatique.<\/p>\n<\/div><\/li><\/ul> \u201cLa nouvelle circulaire pr\u00e9voit la possibilit\u00e9, pour l\u2019employeur, d\u2019octroyer \u00e0 ses travailleurs certain(e)s indemnit\u00e9s\/biens exon\u00e9r\u00e9(e)s d\u2019imp\u00f4ts dans le cadre du t\u00e9l\u00e9travail.\u201d<\/em><\/p>\n<\/div> Seuls les travailleurs\/fonctionnaires qui effectuent du t\u00e9l\u00e9travail rel\u00e8vent de l\u2019application de cette circulaire. Le t\u00e9l\u00e9travail doit \u00eatre organis\u00e9 dans les locaux priv\u00e9s du travailleur pendant les jours de travail normaux (pas le soir ni le week-end).<\/p>\n <\/p>\n La circulaire ne s\u2019applique pas aux dirigeants d’entreprise (article 32 CIR et fiche 281.20), aux cadres \u00e9trangers et aux travailleurs soumis \u00e0 des r\u00e9gimes sp\u00e9ciaux (\u00ab\u00a0salary split\u00a0\u00bb\/scission de la r\u00e9mun\u00e9ration). Un ruling fiscal peut toutefois \u00eatre demand\u00e9 aupr\u00e8s du Service des D\u00e9cisions Anticip\u00e9es en mati\u00e8re fiscale (SDA).<\/p>\n<\/div> T\u00e9l\u00e9travail r\u00e9gulier et structurel<\/strong><\/p>\n L\u2019indemnit\u00e9 pour frais de bureau peut \u00eatre octroy\u00e9e d\u00e8s que le t\u00e9l\u00e9travail est r\u00e9gulier et structurel, soit l\u2019\u00e9quivalent de 1 jour ouvrable par semaine. Cela doit \u00eatre \u00e9valu\u00e9 sur une base mensuelle.<\/p>\n En cas de t\u00e9l\u00e9travail non structurel, l\u2019employeur devra d\u00e9montrer que l\u2019indemnit\u00e9 est destin\u00e9e \u00e0 couvrir des frais qui lui sont propres, qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 effectivement consacr\u00e9e \u00e0 de tels frais\u00a0et, si elle est accord\u00e9e de mani\u00e8re forfaitaire, que le montant a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 selon des normes s\u00e9rieuses et concordantes et qu\u2019il correspond \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9. L’obtention d’un ruling fiscal aupr\u00e8s du SDA peut apporter une s\u00e9curit\u00e9 juridique \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n<\/div> Diff\u00e9renciation du montant octroy\u00e9<\/strong><\/p>\n Une diff\u00e9renciation peut \u00eatre effectu\u00e9e sur base de la cat\u00e9gorie de personnel ou des circonstances de fait.<\/p>\n Exemples de frais de bureau<\/strong><\/p>\n La circulaire contient une liste non exhaustive des frais couverts par le montant forfaitaire (voir tableau ci-dessous pour le montant)\u00a0<\/em>:<\/p>\n<\/div> usage d\u2019un espace de bureau dans le logement du travailleur (y compris la location et les amortissements \u00e9ventuels de l\u2019espace)\u00a0;<\/p>\n<\/div><\/li> fournitures informatiques et d\u2019impression (pas l\u2019imprimante et l\u2019ordinateur eux-m\u00eames, mais par exemple le papier, une cl\u00e9 USB, un tapis de souris, de l\u2019encre, etc.)\u00a0;<\/p>\n<\/div><\/li> fournitures de bureau (dossiers, blocs de feuilles, stylos, etc.)\u00a0;<\/p>\n<\/div><\/li> fournitures de base telles que l\u2019eau, l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et le chauffage\u00a0;<\/p>\n<\/div><\/li> entretien, assurance, pr\u00e9compte immobilier et caf\u00e9, eau et friandises.<\/p>\n<\/div><\/li><\/ul> Remboursement des frais de mobilier de bureau et\/ou de mat\u00e9riel informatique<\/strong><\/p>\n L\u2019administration fiscale accepte \u00e9galement l\u2019intervention de l\u2019employeur dans l\u2019achat du mobilier de bureau et\/ou du mat\u00e9riel informatique suivant financ\u00e9 par le travailleur (liste non exhaustive)\u00a0:<\/p>\n<\/div> bureau, chaise de bureau, armoire, lampe de bureau\u00a0;<\/p>\n<\/div><\/li> deuxi\u00e8me \u00e9cran d\u2019ordinateur\u00a0;<\/p>\n<\/div><\/li> imprimante et\/ou scanner ;<\/p>\n<\/div><\/li> clavier\u00a0;<\/p>\n<\/div><\/li> souris, souris de pied, pav\u00e9 tactile (trackpad) ou boule de commande (trackball)\u00a0;<\/p>\n<\/div><\/li> casque t\u00e9l\u00e9phonique\u00a0;<\/p>\n<\/div><\/li> appareillage sp\u00e9cifique dont les personnes ayant un handicap ont besoin pour travailler ais\u00e9ment avec un PC.<\/p>\n<\/div><\/li><\/ul> Le mat\u00e9riel ergonomique peut entrer en consid\u00e9ration si l\u2019employeur met \u00e9galement ce type de mat\u00e9riel \u00e0 disposition dans des circonstances normales sur le lieu de travail. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, une double preuve doit \u00eatre apport\u00e9e\u00a0:<\/p>\n<\/div> pi\u00e8ces justificatives d\u2019achat\u00a0;<\/p>\n<\/div><\/li> la n\u00e9cessit\u00e9 des investissements pour exercer l\u2019activit\u00e9 professionnelle \u00e0 domicile de mani\u00e8re normale.<\/p>\n<\/div><\/li><\/ul> En outre, l\u2019investissement ne peut \u00eatre d\u00e9raisonnable ni de nature personnelle. Le remboursement peut se faire en une fois ou \u00eatre r\u00e9parti sur la dur\u00e9e d’utilisation normale estim\u00e9e qui varie entre 10 et 3 ans.<\/p>\n Mise \u00e0 disposition de mobilier de bureau et\/ou de mat\u00e9riel informatique<\/strong><\/p>\n L\u2019administration fiscale accepte \u00e9galement que la mise \u00e0 disposition des biens \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessus par l\u2019employeur soit n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019exercice normal de l\u2019activit\u00e9 professionnelle. Cette mise \u00e0 disposition ne donne pas lieu \u00e0 l\u2019imposition d’un avantage de toute nature tant qu\u2019elle ne d\u00e9passe pas de mani\u00e8re d\u00e9raisonnable les besoins du t\u00e9l\u00e9travail et n\u2019a pas d\u2019influence sur le remboursement des frais de bureau.<\/p>\n Toutefois, s\u2019il est question d\u2019un PC, d\u2019une tablette, d\u2019une connexion internet, d\u2019un t\u00e9l\u00e9phone mobile, ou d\u2019un abonnement de t\u00e9l\u00e9phonie fixe ou mobile, un avantage de toute nature y sera imput\u00e9 (comme auparavant)\u00a0:<\/p>\n<\/div>\nComment l\u2019employeur peut-il intervenir\u00a0?<\/h2><\/div>
Qui peut b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une indemnit\u00e9\/de biens\u00a0?<\/h2><\/div>
Quelques nouveaux points d\u2019attention dans la circulaire 2021\/C\/20<\/h2><\/div>
Remboursement forfaitaire de frais de bureau<\/h3><\/div>