{"id":6128,"date":"2021-05-18T13:26:46","date_gmt":"2021-05-18T11:26:46","guid":{"rendered":"https:\/\/landing.bdo.be\/?p=6128"},"modified":"2021-05-18T13:26:46","modified_gmt":"2021-05-18T11:26:46","slug":"la-fondation-belge-a-le-vent-en-poupe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/landing.bdo.be\/fr\/to-the-point\/la-fondation-belge-a-le-vent-en-poupe\/","title":{"rendered":"La fondation belge a le vent en poupe"},"content":{"rendered":"

La fondation belge a le vent en poupe<\/h1><\/div>

Les nouvelles r\u00e8gles rendent cette forme juridique plus attrayante<\/h3><\/div>

Les Belges se tournent beaucoup moins vers la fondation n\u00e9erlandaise pour c\u00e9der ou ancrer leur entreprise familiale. En 2020, la cr\u00e9ation de fondations priv\u00e9es belges a augment\u00e9 de plus de moiti\u00e9 par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Le nombre de fondations faisant office de fiduciaires a m\u00eame pratiquement tripl\u00e9. Comment expliquer ce succ\u00e8s soudain ?<\/strong><\/p>\n<\/div>

Rutger Van Boven, Partner BDO Tax, Estate Planning<\/p>\n<\/div>

Nouvelles r\u00e8gles, nouveaux avantages<\/h3><\/div>

L\u2019ancienne mouture du Code des soci\u00e9t\u00e9s et des associations (CSA) pr\u00e9voyait qu\u2019une fondation belge devait compter au moins trois administrateurs. Le l\u00e9gislateur voulait ainsi \u00e9viter qu\u2019une seule personne tire la couverture \u00e0 elle. C\u2019est pourquoi de nombreux Belges pr\u00e9f\u00e9raient se rendre aux Pays-Bas pour cr\u00e9er leur fondation\u00a0; la l\u00e9gislation n\u00e9erlandaise ne requiert en effet qu\u2019un seul administrateur.<\/p>\n

Maintenant que c\u2019est \u00e9galement le cas chez nous, cette forme juridique est devenue beaucoup plus int\u00e9ressante. Les inconv\u00e9nients du pass\u00e9 ont disparu et cela se refl\u00e8te dans les chiffres. Pas moins de 64% des fondations faisant office de fiduciaires cr\u00e9\u00e9es en 2020 poss\u00e8dent un seul administrateur.<\/p>\n

Ce n\u2019est pas le seul int\u00e9r\u00eat de la fondation made in Belgium. Les r\u00e8gles de transparence fiscale sont plus complexes aux Pays-Bas et l\u2019identit\u00e9 des b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs de la fondation y est \u00e9galement publi\u00e9e dans le registre UBO, accessible \u00e0 tous (ce qui n\u2019est pas le cas en Belgique).<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

<\/span><\/div>

\u00ab Les inconv\u00e9nients de l\u2019ancienne version de la fondation belge ont disparu. \u00bb<\/h2><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

Un travail de cr\u00e9ation sur mesure<\/h3><\/div>

La cr\u00e9ation d’une fondation est un travail sur mesure. Soyez prudent et vigilant lorsque vous r\u00e9digez les statuts.<\/p>\n

Si vous utilisez la fondation comme fiduciaire, d\u00e9finissez des r\u00e8gles claires valables plusieurs g\u00e9n\u00e9rations. Ces r\u00e8gles doivent notamment porter sur :<\/p>\n

    \n
  • La d\u00e9signation de la direction.<\/li>\n
  • La politique de dividende et d\u2019investissement.<\/li>\n
  • Les possibilit\u00e9s de sortie.<\/li>\n
  • Le cercle des personnes au sein duquel les certificats doivent \u00eatre conserv\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n

    Vous devez en outre fixer les conditions d’une \u00e9ventuelle reprise. Imposer que l\u2019ancrage belge perdure, par exemple, ou que l\u2019emploi soit garanti apr\u00e8s l\u2019acquisition.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

    La fondation en tant que fiduciaire<\/h3><\/div>

    Un dirigeant d\u2019entreprise familiale qui effectue une donation d\u2019actions souhaite souvent garder encore les r\u00eanes un certain temps, histoire que la prochaine g\u00e9n\u00e9ration puisse s\u2019immerger progressivement dans les responsabilit\u00e9s inh\u00e9rentes \u00e0 la direction des affaires. En travaillant avec une fondation priv\u00e9e qui fait office de fiduciaire, vous scindez d\u2019une certaine mani\u00e8re le contr\u00f4le de l\u2019entreprise d\u2019une part, et ses avantages patrimoniaux d\u2019autre part. Les actions de l\u2019entreprise sont transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 la fondation qui \u00e9met en retour des certificats. L\u2019organe de gestion de la fondation (qui est aussi son organe unique) exerce un droit de vote lors de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de la soci\u00e9t\u00e9 (ou holding) tandis que les titulaires de certificats ont droit \u00e0 des dividendes, \u00e0 une r\u00e9duction de capital, au remboursement des apports ou au solde de liquidation en cas de dissolution. Vous gardez de cette mani\u00e8re le contr\u00f4le de l\u2019entreprise et d\u00e9terminez qui en prendra la direction apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n

    M\u00eame si vous ne c\u00e9dez pas (encore) l\u2019entreprise \u00e0 vos enfants, vous voulez garantir l\u2019avenir de l\u2019entreprise familiale en cas de d\u00e9c\u00e8s inopin\u00e9. La fondation vous permet d\u2019en confier la direction \u00e0 une (ou plusieurs) personne(s) de confiance ou ayant de l\u2019exp\u00e9rience dans votre secteur d\u2019activit\u00e9, avec (ou sans) un (ou plusieurs) enfant(s) actif(s).<\/p>\n<\/div>

    Aujourd\u2019hui, un seul administrateur suffit pour une fondation belge, au lieu de trois auparavant.<\/h2><\/div><\/div><\/div>

    La fondation permet par ailleurs d\u2019\u00e9viter une fragmentation de l\u2019actionnariat. Le regroupement des actions dans une fondation faisant office de fiduciaire permet de regrouper le droit de vote, de mener \u00e0 bien le transfert des certificats\/actions et de pr\u00e9voir des possibilit\u00e9s de sortie (progressive).<\/p>\n

    La fondation utilis\u00e9e comme fiduciaire est fiscalement transparente sous certaines conditions. Les dividendes vers\u00e9s par l’entreprise certifi\u00e9e, transmis ensuite par la fondation aux d\u00e9tenteurs de certificats, ne sont pas soumis \u00e0 une imposition suppl\u00e9mentaire. Autre int\u00e9r\u00eat\u00a0: les obligations en mati\u00e8re de comptabilit\u00e9 et de comptes annuels sont r\u00e9duites \u00e0 l\u2019essentiel.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

    La dissolution de la fondation faisant office de fiduciaire est r\u00e9gie par la loi<\/h3><\/div>

    Une fondation agissant comme fiduciaire ne se dissout pas d’un simple claquement de doigts. La dissolution doit passer par le tribunal de l\u2019entreprise et n\u2019est possible que dans des cas sp\u00e9cifiques d\u00e9finis par la loi. Cela ne doit toutefois pas constituer un obstacle insurmontable. Si les certificats \u00e9mis par la fondation sont pr\u00e9alablement convertis en actions (on parle alors de \u00ab\u00a0d\u00e9certification\u00a0\u00bb), la fondation ne peut plus r\u00e9aliser son objectif. Vous pouvez alors demander sa dissolution.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

    Multiples applications<\/h3><\/div>

    Opter pour une fondation peut \u00eatre utile pour d’autres applications qu\u2019une fiduciaire.<\/p>\n<\/div>

    • <\/i><\/span>
      \n

      Vous pouvez y h\u00e9berger un patrimoine qui sert \u00e0 subvenir aux soins & besoins d\u2019un enfant handicap\u00e9, lequel patrimoine est g\u00e9r\u00e9 par une (ou plusieurs) personne(s) de confiance.<\/p>\n<\/div><\/li>

    • <\/i><\/span>
      \n

      Vous pouvez y avoir recours pour prot\u00e9ger votre patrimoine familial ou une collection d\u2019art ou d\u2019objets pr\u00e9cieux. Vous pouvez stipuler dans les statuts qu’en cas de dissolution de la fondation (lire aussi \u00ab Dissolution de la fondation \u00bb), le(s) fondateur(s) ou ses\/leurs ayants droit peuvent reprendre les biens apport\u00e9s par le fondateur ou r\u00e9cup\u00e9rer un montant correspondant \u00e0 leur valeur. Le solde de la liquidation devra \u00eatre affect\u00e9 \u00e0 un but d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9 d\u00e9crit dans les statuts.<\/p>\n<\/div><\/li>

    • <\/i><\/span>
      \n

      Vous pouvez cr\u00e9er une fondation pour verser une partie de votre patrimoine au profit d\u2019une (ou plusieurs) association(s) caritative(s)\u00a0: recherche scientifique, lutte contre la pauvret\u00e9, etc. La fondation verse alors des sommes \u00e0 des personnes\/institutions qui r\u00e9pondent \u00e0 son objectif. Vous d\u00e9terminez dans les statuts de la fondation les directives \u00e0 respecter en la mati\u00e8re.<\/p>\n<\/div><\/li><\/ul><\/div><\/div><\/div><\/div><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      La fondation belge a le vent en poupe. Les nouvelles r\u00e8gles rendent cette forme juridique plus attrayante. Les Belges se tournent beaucoup moins vers la fondation n\u00e9erlandaise pour c\u00e9der ou ancrer leur entreprise familiale. En 2020, la cr\u00e9ation de fondations priv\u00e9es belges a augment\u00e9 de plus de moiti\u00e9 par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Le nombre de fondations faisant office de fiduciaires a m\u00eame pratiquement tripl\u00e9. 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