Fid\u00e9lisez vos talents<\/h1><\/div>Gr\u00e2ce \u00e0 des options sur actions ou d\u2019autres formes d\u2019int\u00e9ressement du personnel<\/h2><\/div>Anne-Charlotte Leli\u00e8vre, Senior Manager BDO Legal
\nNicolas Th\u00e9melin, Senior Advisor BDO Tax<\/p>\n<\/div>
La crise du coronavirus a modifi\u00e9 consid\u00e9rablement notre mani\u00e8re de travailler mais aussi la fa\u00e7on dont les collaborateurs appr\u00e9hendent les nouvelles formes d\u2019organisation du travail. C\u2019est aux \u00a0entreprises qu\u2019il appartient d\u2019assurer la fid\u00e9lisation de leurs talents et de renforcer leur motivation. Les options sur actions sont une des formes d\u2019int\u00e9ressement les plus courantes mais d\u2019autres solutions sont envisageables, tant pour les grandes entreprises que pour les PME.<\/em><\/p>\n<\/div>La crise sanitaire a eu un impact consid\u00e9rable sur la vie des entreprises et de leurs collaborateurs. Alors que les entreprises du secteur technologique et de la grande distribution ont pu y saisir de nouvelles opportunit\u00e9s de d\u00e9veloppement, quantit\u00e9 d\u2019autres tentaient de garder la t\u00eate hors de l\u2019eau, sans parler de celles contraintes de fermer leurs portes durant plusieurs mois.<\/p>\n
Les mesures impos\u00e9es par les diff\u00e9rents gouvernements dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 ont profond\u00e9ment chang\u00e9 le monde du travail : augmentation du t\u00e9l\u00e9travail, diminution des interactions entre membres du personnel, changement de mentalit\u00e9 quant \u00e0 la vision du travail\u2026 Si elle veut conserver ses talents, chaque entreprise – quelle que soit sa taille – se doit de mettre en place des outils de r\u00e9tention et de fid\u00e9lisation de ses collaborateurs.<\/p>\n
Parmi ceux-ci figurent les incitants de type \u00e9conomique, qui rec\u00e8lent de nombreux avantages. Les collaborateurs qui se voient offrir un int\u00e9ressement financier directement li\u00e9 aux r\u00e9sultats de l\u2019entreprise tendent \u00e0 fournir de meilleures prestations et \u00e0 contribuer davantage aux r\u00e9sultats. Ce type d\u2019int\u00e9ressement permet \u00e9galement de diminuer les risques li\u00e9s au d\u00e9part ou \u00e0 la perte de motivation des collaborateurs.<\/p>\n
La panoplie d\u2019incitants est large. Beaucoup d\u2019entre eux sont m\u00e9connus des petites et moyennes entreprises qui pensent souvent (\u00e0 tort) que ces m\u00e9canismes sont administrativement lourds ou ne peuvent \u00eatre mis en place qu\u2019au sein de structures plus larges. En voici un aper\u00e7u.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>
![](\"https:\/\/landing.bdo.be\/wp-content\/uploads\/2021\/11\/3H0A3518.jpg\" "\\"3H0A3518\\"")
<\/span><\/div>\u00ab Les collaborateurs qui se voient offrir un int\u00e9ressement financier directement li\u00e9 aux r\u00e9sultats de l\u2019entreprise fournissent de meilleures prestations et contribuent davantage aux r\u00e9sultats. \u00bb<\/h2><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>Options sur actions<\/h3><\/div>En proposant des options sur actions, l\u2019entreprise donne \u00e0 un ou plusieurs collaborateurs le droit d\u2019acqu\u00e9rir des actions existantes (options sur actions) ou de souscrire de nouvelles actions (warrants), \u00e0 un moment d\u00e9termin\u00e9 et pour un prix d\u00e9termin\u00e9.<\/p>\n
L\u2019avantage li\u00e9 \u00e0 l\u2019octroi des options sur actions est imposable au titre de revenu professionnel dans le chef du collaborateur au moment de l\u2019attribution des options, lequel est fix\u00e9 l\u00e9galement le 60e<\/sup> jour qui suit la date de l\u2019offre (pour autant qu\u2019elle ait \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e par \u00e9crit end\u00e9ans ce d\u00e9lai). Cet avantage est exon\u00e9r\u00e9 de cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale et de p\u00e9cule de vacances sur r\u00e9mun\u00e9ration variable si le b\u00e9n\u00e9ficiaire est assujetti \u00e0 l\u2019ONSS. Cette exon\u00e9ration de cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale ne s\u2019applique pas aux b\u00e9n\u00e9ficiaires soumis au r\u00e9gime de s\u00e9curit\u00e9 sociale des travailleurs ind\u00e9pendants (INASTI). En effet, la base de calcul des cotisations INASTI correspond au montant du revenu professionnel imposable, qui reprend l\u2019avantage de toute nature \u00ab\u00a0options sur actions\u00a0\u00bb.<\/p>\nLe montant de l\u2019avantage imposable est fix\u00e9 forfaitairement \u00e0 18% de la valeur des actions sous-jacentes, sauf si les options sont cot\u00e9es en bourse (ce qui arrive rarement lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019options sur actions de l\u2019employeur). Ce pourcentage est major\u00e9 de 1% lorsque l\u2019option a une dur\u00e9e d\u2019existence sup\u00e9rieure \u00e0 5 ans, et ce, pour chaque ann\u00e9e au-del\u00e0 de la 5e<\/sup> ann\u00e9e (par exemple, 23% pour une dur\u00e9e de 10 ans). Moyennant le respect de certaines conditions, ces pourcentages peuvent toutefois \u00eatre r\u00e9duits de moiti\u00e9.<\/p>\nLorsque les conditions susmentionn\u00e9es (telles que l\u2019acceptation des options dans les 60 jours suivant l\u2019offre) sont respect\u00e9es, la plus-value r\u00e9alis\u00e9e au moment de l\u2019exercice des options ou de la vente des actions sous-jacentes sera exon\u00e9r\u00e9e d\u2019imp\u00f4t (dans le chef du collaborateur) et de cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale (dans le chef du travailleur et de l\u2019employeur, si le b\u00e9n\u00e9ficiaire est assujetti \u00e0 l\u2019ONSS).<\/p>\n
Les options sur actions et les warrants constituent le produit de fid\u00e9lisation et de motivation du personnel par excellence, d\u2019autant qu\u2019ils peuvent \u00eatre attribu\u00e9s de mani\u00e8re discr\u00e9tionnaire aux membres les plus prometteurs de l\u2019entreprise ou \u00e0 des collaborateurs ind\u00e9pendants. En outre, certains m\u00e9canismes protecteurs peuvent \u00eatre mis en place afin de prot\u00e9ger le collaborateur d\u2019une \u00e9ventuelle diminution de la valeur des actions sous-jacentes.<\/p>\n
Autre pr\u00e9cision\u00a0: entre le moment o\u00f9 les options sont attribu\u00e9es et l’exercice de celles-ci, le b\u00e9n\u00e9ficiaire des options n\u2019est pas actionnaire de la soci\u00e9t\u00e9. Il n\u2019a donc ni le droit de vote, ni le droit aux dividendes. Si les options lui donnent le droit de souscrire de nouvelles actions (warrants), le b\u00e9n\u00e9ficiaire aura cependant le droit de participer aux assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales\u00a0; il y disposera d’une simple voix consultative.<\/p>\n<\/div>
![](\"https:\/\/landing.bdo.be\/wp-content\/uploads\/2021\/11\/3H0A3500.jpg\" "\\"3H0A3500\\"")
<\/span><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>Exemple<\/h3><\/div>La valeur d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 qui a \u00e9mis 100.000 actions est \u00e9tablie \u00e0 1.000.000 euros. Chaque action vaut donc 10 euros.<\/p>\n
Le 01\/10\/2021, un collaborateur se voit offrir la possibilit\u00e9 d\u2019acqu\u00e9rir des options portant sur 100 actions de la soci\u00e9t\u00e9, lesquelles peuvent \u00eatre exerc\u00e9es entre le 01\/01\/2025 et le 30\/09\/2026.<\/p>\n
Si le collaborateur accepte les options sur actions avant le 01\/12\/2021 et que certaines conditions sont r\u00e9unies, il paiera 48,15\u00a0euros d’imp\u00f4ts. Ce montant est calcul\u00e9 comme suit :<\/p>\n<\/div>
- <\/i><\/span>\n
L\u2019avantage imposable s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1.000 euros, montant qui correspond \u00e0 la valeur totale des actions sur lesquelles portent les options.<\/p>\n<\/div><\/li>
- <\/i><\/span>\n
Ces 1.000 euros sont multipli\u00e9s par 9%, ce qui revient \u00e0 un montant de 90 euros.<\/p>\n<\/div><\/li>
- <\/i><\/span>\n
Ces 90 euros sont ensuite multipli\u00e9s par le taux applicable de l\u2019imp\u00f4t des personnes physiques (50% dans la plupart des cas -> = taux marginal). Cet imp\u00f4t est \u00e0 majorer d\u2019un pourcentage de taxe communale additionnelle de 7% (en moyenne). Il en r\u00e9sulte un imp\u00f4t \u00e0 payer de 48,15 euros.<\/p>\n<\/div><\/li><\/ul>
<\/div>Deux sc\u00e9narios peuvent se produire entre la fin 2021 et le d\u00e9but de la\u00a0p\u00e9riode d’exercice :<\/p>\n
\n- La valeur de l’entreprise a baiss\u00e9<\/strong>. Dans ce cas, il est peu probable que le b\u00e9n\u00e9ficiaire soit int\u00e9ress\u00e9 par l’exercice de ses options, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il ne r\u00e9alisera pas de plus-value. Le montant de l’imp\u00f4t pay\u00e9 au d\u00e9part sera perdu, sauf dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019employeur a mis en place un m\u00e9canisme de protection (: le paiement d\u2019un compensation en esp\u00e8ces qui sera exon\u00e9r\u00e9 d\u2019imp\u00f4t moyennant le respect de certaines conditions).<\/li>\n
- La valeur de l’entreprise a augment\u00e9<\/strong>. Les actions ont d\u00e8s lors pris de la valeur (ex.\u00a0: augmentation de 75% -> 100 actions = 1.750 euros). Dans ce cas, le b\u00e9n\u00e9ficiaire exercera ses options. S’il revend imm\u00e9diatement les actions sous-jacentes, il r\u00e9alisera un b\u00e9n\u00e9fice de 750 euros. Compte tenu de l’imp\u00f4t de 48,15 euros pay\u00e9 lors de l’attribution, son b\u00e9n\u00e9fice net s\u2019\u00e9tablira \u00e0 701,85\u00a0euros.<\/li>\n<\/ol>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
Actions gratuites ou avec d\u00e9cote<\/h3><\/div>Afin d\u2019encourager ses collaborateurs \u00e0 prendre des participations, une soci\u00e9t\u00e9 peut \u00e9galement d\u00e9cider de leur octroyer (moyennant le respect de certains conditions le cas \u00e9ch\u00e9ant) des actions existantes ou de nouvelles actions \u00e0 prix r\u00e9duit (voire \u00e0 titre gratuit s\u2019il s\u2019agit d\u2019actions existantes).<\/p>\n
Dans ce cas, l\u2019avantage li\u00e9 \u00e0 l\u2019octroi des actions est imposable au moment de l\u2019acquisition ou de la souscription des actions au titre de revenu professionnel. L\u2019employeur devra retenir et payer des cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale sur celui-ci.<\/p>\n
Le principe veut que le montant de l\u2019avantage imposable et cotisable corresponde \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur de march\u00e9 des actions (= valeur boursi\u00e8re si les actions sont cot\u00e9es) et le prix d\u2019acquisition\/de souscription pay\u00e9 par le collaborateur. Lorsque les actions sont cot\u00e9es et qu\u2019une p\u00e9riode d\u2019incessibilit\u00e9 d\u2019au moins 2 ans figure parmi les conditions d\u2019octroi, la valeur des actions peut \u00eatre r\u00e9duite de 20\/120 pour le calcul du montant de l\u2019avantage imposable et cotisable.<\/p>\n
Attention\u00a0: dans ce cas, les collaborateurs sont directement actionnaires de la soci\u00e9t\u00e9 et b\u00e9n\u00e9ficient de tous les droits li\u00e9s aux actions acquises\/souscrites (dividendes, votes, etc.).<\/p>\n<\/div>
Autres formes d\u2019int\u00e9ressement<\/h3><\/div>Il arrive qu\u2019il soit impossible en pratique d\u2019octroyer des options sur actions ou des actions avec d\u00e9cote ou gratuites (parce que la liquidit\u00e9 des titres ne pourrait pas \u00eatre assur\u00e9e, par ex.). Dans ce cas, d\u2019autres formes d\u2019int\u00e9ressement sont possibles\u00a0:<\/p>\n<\/div>
- <\/i><\/span>\n
Les Phantom Shares (actions fant\u00f4mes) permettent d\u2019int\u00e9resser les collaborateurs \u00e0 l\u2019augmentation de valeur de l\u2019entreprise par le biais d\u2019un paiement en cash (sans qu\u2019ils deviennent actionnaires) ;<\/p>\n<\/div><\/li>
- <\/i><\/span>\n
La prime b\u00e9n\u00e9ficiaire dans le cadre de laquelle tout ou partie des b\u00e9n\u00e9fices de l\u2019exercice comptable est redistribu\u00e9 aux collaborateurs. Elle b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un traitement (para)fiscal avantageux ;<\/p>\n<\/div><\/li>
- <\/i><\/span>\n
Le bonus CCT90 (c\u2019est-\u00e0-dire les avantages non r\u00e9currents li\u00e9s aux r\u00e9sultats) permet d\u2019octroyer aux collaborateurs un bonus salarial int\u00e9ressant. Lui aussi b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un traitement (para)fiscal avantageux ;<\/p>\n<\/div><\/li>
- <\/i><\/span>\n
etc.<\/p>\n<\/div><\/li><\/ul>
<\/div>Bref, chaque entreprise \u2013 quelle que soit sa taille \u2013 a la possibilit\u00e9 de faire participer ses collaborateurs \u00e0 son capital ou \u00e0 ses b\u00e9n\u00e9fices afin de les motiver et de les fid\u00e9liser.<\/p>\n<\/div>
<\/i><\/div>Vous vous demandez comment, en tant qu\u2019employeur, vous pouvez faire participer vos collaborateurs aux r\u00e9sultats de votre entreprise ?<\/h2><\/div><\/div>\nBesoin d\u2019aide pour analyser votre situation ? Contactez les sp\u00e9cialistes de notre \u00e9quipe Tax & Legal : tax@bdo.be<\/a> ou legal@bdo.be<\/a><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":7262,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[121],"tags":[2026,2300,2299,2309,386,651,2306,356,2303,2247,2298,2099,2302,2307,1140,2310,2304,2301,2305,2308],"class_list":["post-7372","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-to-the-point","tag-aandelen","tag-aandelenopties","tag-anne-charlotte-lelievre","tag-cao-90-bonus","tag-covid-19","tag-covid-19-crisis-3","tag-effecten","tag-employer-branding","tag-kapitaal","tag-liquiditeit","tag-nicolas-themelin","tag-opties","tag-participatie","tag-phantom-shares","tag-profit","tag-salarisbonus","tag-warrants","tag-werknemersparticipaties","tag-winstdeling","tag-winstpremie"],"acf":[],"yoast_head":"\nFid\u00e9lisez vos talents - 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Gr\u00e2ce \u00e0 des options sur actions ou d\u2019autres formes d\u2019int\u00e9ressement du personnel<\/h2><\/div>Anne-Charlotte Leli\u00e8vre, Senior Manager BDO Legal
\nNicolas Th\u00e9melin, Senior Advisor BDO Tax<\/p>\n<\/div>
La crise du coronavirus a modifi\u00e9 consid\u00e9rablement notre mani\u00e8re de travailler mais aussi la fa\u00e7on dont les collaborateurs appr\u00e9hendent les nouvelles formes d\u2019organisation du travail. C\u2019est aux \u00a0entreprises qu\u2019il appartient d\u2019assurer la fid\u00e9lisation de leurs talents et de renforcer leur motivation. Les options sur actions sont une des formes d\u2019int\u00e9ressement les plus courantes mais d\u2019autres solutions sont envisageables, tant pour les grandes entreprises que pour les PME.<\/em><\/p>\n<\/div>La crise sanitaire a eu un impact consid\u00e9rable sur la vie des entreprises et de leurs collaborateurs. Alors que les entreprises du secteur technologique et de la grande distribution ont pu y saisir de nouvelles opportunit\u00e9s de d\u00e9veloppement, quantit\u00e9 d\u2019autres tentaient de garder la t\u00eate hors de l\u2019eau, sans parler de celles contraintes de fermer leurs portes durant plusieurs mois.<\/p>\n
Les mesures impos\u00e9es par les diff\u00e9rents gouvernements dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 ont profond\u00e9ment chang\u00e9 le monde du travail : augmentation du t\u00e9l\u00e9travail, diminution des interactions entre membres du personnel, changement de mentalit\u00e9 quant \u00e0 la vision du travail\u2026 Si elle veut conserver ses talents, chaque entreprise – quelle que soit sa taille – se doit de mettre en place des outils de r\u00e9tention et de fid\u00e9lisation de ses collaborateurs.<\/p>\n
Parmi ceux-ci figurent les incitants de type \u00e9conomique, qui rec\u00e8lent de nombreux avantages. Les collaborateurs qui se voient offrir un int\u00e9ressement financier directement li\u00e9 aux r\u00e9sultats de l\u2019entreprise tendent \u00e0 fournir de meilleures prestations et \u00e0 contribuer davantage aux r\u00e9sultats. Ce type d\u2019int\u00e9ressement permet \u00e9galement de diminuer les risques li\u00e9s au d\u00e9part ou \u00e0 la perte de motivation des collaborateurs.<\/p>\n
La panoplie d\u2019incitants est large. Beaucoup d\u2019entre eux sont m\u00e9connus des petites et moyennes entreprises qui pensent souvent (\u00e0 tort) que ces m\u00e9canismes sont administrativement lourds ou ne peuvent \u00eatre mis en place qu\u2019au sein de structures plus larges. En voici un aper\u00e7u.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>
<\/span><\/div>\u00ab Les collaborateurs qui se voient offrir un int\u00e9ressement financier directement li\u00e9 aux r\u00e9sultats de l\u2019entreprise fournissent de meilleures prestations et contribuent davantage aux r\u00e9sultats. \u00bb<\/h2><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>Options sur actions<\/h3><\/div>En proposant des options sur actions, l\u2019entreprise donne \u00e0 un ou plusieurs collaborateurs le droit d\u2019acqu\u00e9rir des actions existantes (options sur actions) ou de souscrire de nouvelles actions (warrants), \u00e0 un moment d\u00e9termin\u00e9 et pour un prix d\u00e9termin\u00e9.<\/p>\n
L\u2019avantage li\u00e9 \u00e0 l\u2019octroi des options sur actions est imposable au titre de revenu professionnel dans le chef du collaborateur au moment de l\u2019attribution des options, lequel est fix\u00e9 l\u00e9galement le 60e<\/sup> jour qui suit la date de l\u2019offre (pour autant qu\u2019elle ait \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e par \u00e9crit end\u00e9ans ce d\u00e9lai). Cet avantage est exon\u00e9r\u00e9 de cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale et de p\u00e9cule de vacances sur r\u00e9mun\u00e9ration variable si le b\u00e9n\u00e9ficiaire est assujetti \u00e0 l\u2019ONSS. Cette exon\u00e9ration de cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale ne s\u2019applique pas aux b\u00e9n\u00e9ficiaires soumis au r\u00e9gime de s\u00e9curit\u00e9 sociale des travailleurs ind\u00e9pendants (INASTI). En effet, la base de calcul des cotisations INASTI correspond au montant du revenu professionnel imposable, qui reprend l\u2019avantage de toute nature \u00ab\u00a0options sur actions\u00a0\u00bb.<\/p>\nLe montant de l\u2019avantage imposable est fix\u00e9 forfaitairement \u00e0 18% de la valeur des actions sous-jacentes, sauf si les options sont cot\u00e9es en bourse (ce qui arrive rarement lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019options sur actions de l\u2019employeur). Ce pourcentage est major\u00e9 de 1% lorsque l\u2019option a une dur\u00e9e d\u2019existence sup\u00e9rieure \u00e0 5 ans, et ce, pour chaque ann\u00e9e au-del\u00e0 de la 5e<\/sup> ann\u00e9e (par exemple, 23% pour une dur\u00e9e de 10 ans). Moyennant le respect de certaines conditions, ces pourcentages peuvent toutefois \u00eatre r\u00e9duits de moiti\u00e9.<\/p>\nLorsque les conditions susmentionn\u00e9es (telles que l\u2019acceptation des options dans les 60 jours suivant l\u2019offre) sont respect\u00e9es, la plus-value r\u00e9alis\u00e9e au moment de l\u2019exercice des options ou de la vente des actions sous-jacentes sera exon\u00e9r\u00e9e d\u2019imp\u00f4t (dans le chef du collaborateur) et de cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale (dans le chef du travailleur et de l\u2019employeur, si le b\u00e9n\u00e9ficiaire est assujetti \u00e0 l\u2019ONSS).<\/p>\n
Les options sur actions et les warrants constituent le produit de fid\u00e9lisation et de motivation du personnel par excellence, d\u2019autant qu\u2019ils peuvent \u00eatre attribu\u00e9s de mani\u00e8re discr\u00e9tionnaire aux membres les plus prometteurs de l\u2019entreprise ou \u00e0 des collaborateurs ind\u00e9pendants. En outre, certains m\u00e9canismes protecteurs peuvent \u00eatre mis en place afin de prot\u00e9ger le collaborateur d\u2019une \u00e9ventuelle diminution de la valeur des actions sous-jacentes.<\/p>\n
Autre pr\u00e9cision\u00a0: entre le moment o\u00f9 les options sont attribu\u00e9es et l’exercice de celles-ci, le b\u00e9n\u00e9ficiaire des options n\u2019est pas actionnaire de la soci\u00e9t\u00e9. Il n\u2019a donc ni le droit de vote, ni le droit aux dividendes. Si les options lui donnent le droit de souscrire de nouvelles actions (warrants), le b\u00e9n\u00e9ficiaire aura cependant le droit de participer aux assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales\u00a0; il y disposera d’une simple voix consultative.<\/p>\n<\/div>
<\/span><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>Exemple<\/h3><\/div>La valeur d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 qui a \u00e9mis 100.000 actions est \u00e9tablie \u00e0 1.000.000 euros. Chaque action vaut donc 10 euros.<\/p>\n
Le 01\/10\/2021, un collaborateur se voit offrir la possibilit\u00e9 d\u2019acqu\u00e9rir des options portant sur 100 actions de la soci\u00e9t\u00e9, lesquelles peuvent \u00eatre exerc\u00e9es entre le 01\/01\/2025 et le 30\/09\/2026.<\/p>\n
Si le collaborateur accepte les options sur actions avant le 01\/12\/2021 et que certaines conditions sont r\u00e9unies, il paiera 48,15\u00a0euros d’imp\u00f4ts. Ce montant est calcul\u00e9 comme suit :<\/p>\n<\/div>
- <\/i><\/span>\n
L\u2019avantage imposable s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1.000 euros, montant qui correspond \u00e0 la valeur totale des actions sur lesquelles portent les options.<\/p>\n<\/div><\/li>
- <\/i><\/span>\n
Ces 1.000 euros sont multipli\u00e9s par 9%, ce qui revient \u00e0 un montant de 90 euros.<\/p>\n<\/div><\/li>
- <\/i><\/span>\n
Ces 90 euros sont ensuite multipli\u00e9s par le taux applicable de l\u2019imp\u00f4t des personnes physiques (50% dans la plupart des cas -> = taux marginal). Cet imp\u00f4t est \u00e0 majorer d\u2019un pourcentage de taxe communale additionnelle de 7% (en moyenne). Il en r\u00e9sulte un imp\u00f4t \u00e0 payer de 48,15 euros.<\/p>\n<\/div><\/li><\/ul>
<\/div>Deux sc\u00e9narios peuvent se produire entre la fin 2021 et le d\u00e9but de la\u00a0p\u00e9riode d’exercice :<\/p>\n
\n- La valeur de l’entreprise a baiss\u00e9<\/strong>. Dans ce cas, il est peu probable que le b\u00e9n\u00e9ficiaire soit int\u00e9ress\u00e9 par l’exercice de ses options, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il ne r\u00e9alisera pas de plus-value. Le montant de l’imp\u00f4t pay\u00e9 au d\u00e9part sera perdu, sauf dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019employeur a mis en place un m\u00e9canisme de protection (: le paiement d\u2019un compensation en esp\u00e8ces qui sera exon\u00e9r\u00e9 d\u2019imp\u00f4t moyennant le respect de certaines conditions).<\/li>\n
- La valeur de l’entreprise a augment\u00e9<\/strong>. Les actions ont d\u00e8s lors pris de la valeur (ex.\u00a0: augmentation de 75% -> 100 actions = 1.750 euros). Dans ce cas, le b\u00e9n\u00e9ficiaire exercera ses options. S’il revend imm\u00e9diatement les actions sous-jacentes, il r\u00e9alisera un b\u00e9n\u00e9fice de 750 euros. Compte tenu de l’imp\u00f4t de 48,15 euros pay\u00e9 lors de l’attribution, son b\u00e9n\u00e9fice net s\u2019\u00e9tablira \u00e0 701,85\u00a0euros.<\/li>\n<\/ol>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
Actions gratuites ou avec d\u00e9cote<\/h3><\/div>Afin d\u2019encourager ses collaborateurs \u00e0 prendre des participations, une soci\u00e9t\u00e9 peut \u00e9galement d\u00e9cider de leur octroyer (moyennant le respect de certains conditions le cas \u00e9ch\u00e9ant) des actions existantes ou de nouvelles actions \u00e0 prix r\u00e9duit (voire \u00e0 titre gratuit s\u2019il s\u2019agit d\u2019actions existantes).<\/p>\n
Dans ce cas, l\u2019avantage li\u00e9 \u00e0 l\u2019octroi des actions est imposable au moment de l\u2019acquisition ou de la souscription des actions au titre de revenu professionnel. L\u2019employeur devra retenir et payer des cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale sur celui-ci.<\/p>\n
Le principe veut que le montant de l\u2019avantage imposable et cotisable corresponde \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur de march\u00e9 des actions (= valeur boursi\u00e8re si les actions sont cot\u00e9es) et le prix d\u2019acquisition\/de souscription pay\u00e9 par le collaborateur. Lorsque les actions sont cot\u00e9es et qu\u2019une p\u00e9riode d\u2019incessibilit\u00e9 d\u2019au moins 2 ans figure parmi les conditions d\u2019octroi, la valeur des actions peut \u00eatre r\u00e9duite de 20\/120 pour le calcul du montant de l\u2019avantage imposable et cotisable.<\/p>\n
Attention\u00a0: dans ce cas, les collaborateurs sont directement actionnaires de la soci\u00e9t\u00e9 et b\u00e9n\u00e9ficient de tous les droits li\u00e9s aux actions acquises\/souscrites (dividendes, votes, etc.).<\/p>\n<\/div>
Autres formes d\u2019int\u00e9ressement<\/h3><\/div>Il arrive qu\u2019il soit impossible en pratique d\u2019octroyer des options sur actions ou des actions avec d\u00e9cote ou gratuites (parce que la liquidit\u00e9 des titres ne pourrait pas \u00eatre assur\u00e9e, par ex.). Dans ce cas, d\u2019autres formes d\u2019int\u00e9ressement sont possibles\u00a0:<\/p>\n<\/div>
- <\/i><\/span>\n
Les Phantom Shares (actions fant\u00f4mes) permettent d\u2019int\u00e9resser les collaborateurs \u00e0 l\u2019augmentation de valeur de l\u2019entreprise par le biais d\u2019un paiement en cash (sans qu\u2019ils deviennent actionnaires) ;<\/p>\n<\/div><\/li>
- <\/i><\/span>\n
La prime b\u00e9n\u00e9ficiaire dans le cadre de laquelle tout ou partie des b\u00e9n\u00e9fices de l\u2019exercice comptable est redistribu\u00e9 aux collaborateurs. Elle b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un traitement (para)fiscal avantageux ;<\/p>\n<\/div><\/li>
- <\/i><\/span>\n
Le bonus CCT90 (c\u2019est-\u00e0-dire les avantages non r\u00e9currents li\u00e9s aux r\u00e9sultats) permet d\u2019octroyer aux collaborateurs un bonus salarial int\u00e9ressant. Lui aussi b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un traitement (para)fiscal avantageux ;<\/p>\n<\/div><\/li>
- <\/i><\/span>\n
etc.<\/p>\n<\/div><\/li><\/ul>
<\/div>Bref, chaque entreprise \u2013 quelle que soit sa taille \u2013 a la possibilit\u00e9 de faire participer ses collaborateurs \u00e0 son capital ou \u00e0 ses b\u00e9n\u00e9fices afin de les motiver et de les fid\u00e9liser.<\/p>\n<\/div>
<\/i><\/div>Vous vous demandez comment, en tant qu\u2019employeur, vous pouvez faire participer vos collaborateurs aux r\u00e9sultats de votre entreprise ?<\/h2><\/div><\/div>\nBesoin d\u2019aide pour analyser votre situation ? Contactez les sp\u00e9cialistes de notre \u00e9quipe Tax & Legal : tax@bdo.be<\/a> ou legal@bdo.be<\/a><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":7262,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[121],"tags":[2026,2300,2299,2309,386,651,2306,356,2303,2247,2298,2099,2302,2307,1140,2310,2304,2301,2305,2308],"class_list":["post-7372","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-to-the-point","tag-aandelen","tag-aandelenopties","tag-anne-charlotte-lelievre","tag-cao-90-bonus","tag-covid-19","tag-covid-19-crisis-3","tag-effecten","tag-employer-branding","tag-kapitaal","tag-liquiditeit","tag-nicolas-themelin","tag-opties","tag-participatie","tag-phantom-shares","tag-profit","tag-salarisbonus","tag-warrants","tag-werknemersparticipaties","tag-winstdeling","tag-winstpremie"],"acf":[],"yoast_head":"\nFid\u00e9lisez vos talents - 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Anne-Charlotte Leli\u00e8vre, Senior Manager BDO Legal
\nNicolas Th\u00e9melin, Senior Advisor BDO Tax<\/p>\n<\/div>
La crise du coronavirus a modifi\u00e9 consid\u00e9rablement notre mani\u00e8re de travailler mais aussi la fa\u00e7on dont les collaborateurs appr\u00e9hendent les nouvelles formes d\u2019organisation du travail. C\u2019est aux \u00a0entreprises qu\u2019il appartient d\u2019assurer la fid\u00e9lisation de leurs talents et de renforcer leur motivation. Les options sur actions sont une des formes d\u2019int\u00e9ressement les plus courantes mais d\u2019autres solutions sont envisageables, tant pour les grandes entreprises que pour les PME.<\/em><\/p>\n<\/div> La crise sanitaire a eu un impact consid\u00e9rable sur la vie des entreprises et de leurs collaborateurs. Alors que les entreprises du secteur technologique et de la grande distribution ont pu y saisir de nouvelles opportunit\u00e9s de d\u00e9veloppement, quantit\u00e9 d\u2019autres tentaient de garder la t\u00eate hors de l\u2019eau, sans parler de celles contraintes de fermer leurs portes durant plusieurs mois.<\/p>\n Les mesures impos\u00e9es par les diff\u00e9rents gouvernements dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 ont profond\u00e9ment chang\u00e9 le monde du travail : augmentation du t\u00e9l\u00e9travail, diminution des interactions entre membres du personnel, changement de mentalit\u00e9 quant \u00e0 la vision du travail\u2026 Si elle veut conserver ses talents, chaque entreprise – quelle que soit sa taille – se doit de mettre en place des outils de r\u00e9tention et de fid\u00e9lisation de ses collaborateurs.<\/p>\n Parmi ceux-ci figurent les incitants de type \u00e9conomique, qui rec\u00e8lent de nombreux avantages. Les collaborateurs qui se voient offrir un int\u00e9ressement financier directement li\u00e9 aux r\u00e9sultats de l\u2019entreprise tendent \u00e0 fournir de meilleures prestations et \u00e0 contribuer davantage aux r\u00e9sultats. Ce type d\u2019int\u00e9ressement permet \u00e9galement de diminuer les risques li\u00e9s au d\u00e9part ou \u00e0 la perte de motivation des collaborateurs.<\/p>\n La panoplie d\u2019incitants est large. Beaucoup d\u2019entre eux sont m\u00e9connus des petites et moyennes entreprises qui pensent souvent (\u00e0 tort) que ces m\u00e9canismes sont administrativement lourds ou ne peuvent \u00eatre mis en place qu\u2019au sein de structures plus larges. En voici un aper\u00e7u.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div> En proposant des options sur actions, l\u2019entreprise donne \u00e0 un ou plusieurs collaborateurs le droit d\u2019acqu\u00e9rir des actions existantes (options sur actions) ou de souscrire de nouvelles actions (warrants), \u00e0 un moment d\u00e9termin\u00e9 et pour un prix d\u00e9termin\u00e9.<\/p>\n L\u2019avantage li\u00e9 \u00e0 l\u2019octroi des options sur actions est imposable au titre de revenu professionnel dans le chef du collaborateur au moment de l\u2019attribution des options, lequel est fix\u00e9 l\u00e9galement le 60e<\/sup> jour qui suit la date de l\u2019offre (pour autant qu\u2019elle ait \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e par \u00e9crit end\u00e9ans ce d\u00e9lai). Cet avantage est exon\u00e9r\u00e9 de cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale et de p\u00e9cule de vacances sur r\u00e9mun\u00e9ration variable si le b\u00e9n\u00e9ficiaire est assujetti \u00e0 l\u2019ONSS. Cette exon\u00e9ration de cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale ne s\u2019applique pas aux b\u00e9n\u00e9ficiaires soumis au r\u00e9gime de s\u00e9curit\u00e9 sociale des travailleurs ind\u00e9pendants (INASTI). En effet, la base de calcul des cotisations INASTI correspond au montant du revenu professionnel imposable, qui reprend l\u2019avantage de toute nature \u00ab\u00a0options sur actions\u00a0\u00bb.<\/p>\n Le montant de l\u2019avantage imposable est fix\u00e9 forfaitairement \u00e0 18% de la valeur des actions sous-jacentes, sauf si les options sont cot\u00e9es en bourse (ce qui arrive rarement lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019options sur actions de l\u2019employeur). Ce pourcentage est major\u00e9 de 1% lorsque l\u2019option a une dur\u00e9e d\u2019existence sup\u00e9rieure \u00e0 5 ans, et ce, pour chaque ann\u00e9e au-del\u00e0 de la 5e<\/sup> ann\u00e9e (par exemple, 23% pour une dur\u00e9e de 10 ans). Moyennant le respect de certaines conditions, ces pourcentages peuvent toutefois \u00eatre r\u00e9duits de moiti\u00e9.<\/p>\n Lorsque les conditions susmentionn\u00e9es (telles que l\u2019acceptation des options dans les 60 jours suivant l\u2019offre) sont respect\u00e9es, la plus-value r\u00e9alis\u00e9e au moment de l\u2019exercice des options ou de la vente des actions sous-jacentes sera exon\u00e9r\u00e9e d\u2019imp\u00f4t (dans le chef du collaborateur) et de cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale (dans le chef du travailleur et de l\u2019employeur, si le b\u00e9n\u00e9ficiaire est assujetti \u00e0 l\u2019ONSS).<\/p>\n Les options sur actions et les warrants constituent le produit de fid\u00e9lisation et de motivation du personnel par excellence, d\u2019autant qu\u2019ils peuvent \u00eatre attribu\u00e9s de mani\u00e8re discr\u00e9tionnaire aux membres les plus prometteurs de l\u2019entreprise ou \u00e0 des collaborateurs ind\u00e9pendants. En outre, certains m\u00e9canismes protecteurs peuvent \u00eatre mis en place afin de prot\u00e9ger le collaborateur d\u2019une \u00e9ventuelle diminution de la valeur des actions sous-jacentes.<\/p>\n Autre pr\u00e9cision\u00a0: entre le moment o\u00f9 les options sont attribu\u00e9es et l’exercice de celles-ci, le b\u00e9n\u00e9ficiaire des options n\u2019est pas actionnaire de la soci\u00e9t\u00e9. Il n\u2019a donc ni le droit de vote, ni le droit aux dividendes. Si les options lui donnent le droit de souscrire de nouvelles actions (warrants), le b\u00e9n\u00e9ficiaire aura cependant le droit de participer aux assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales\u00a0; il y disposera d’une simple voix consultative.<\/p>\n<\/div> La valeur d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 qui a \u00e9mis 100.000 actions est \u00e9tablie \u00e0 1.000.000 euros. Chaque action vaut donc 10 euros.<\/p>\n Le 01\/10\/2021, un collaborateur se voit offrir la possibilit\u00e9 d\u2019acqu\u00e9rir des options portant sur 100 actions de la soci\u00e9t\u00e9, lesquelles peuvent \u00eatre exerc\u00e9es entre le 01\/01\/2025 et le 30\/09\/2026.<\/p>\n Si le collaborateur accepte les options sur actions avant le 01\/12\/2021 et que certaines conditions sont r\u00e9unies, il paiera 48,15\u00a0euros d’imp\u00f4ts. Ce montant est calcul\u00e9 comme suit :<\/p>\n<\/div> L\u2019avantage imposable s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1.000 euros, montant qui correspond \u00e0 la valeur totale des actions sur lesquelles portent les options.<\/p>\n<\/div><\/li> Ces 1.000 euros sont multipli\u00e9s par 9%, ce qui revient \u00e0 un montant de 90 euros.<\/p>\n<\/div><\/li> Ces 90 euros sont ensuite multipli\u00e9s par le taux applicable de l\u2019imp\u00f4t des personnes physiques (50% dans la plupart des cas -> = taux marginal). Cet imp\u00f4t est \u00e0 majorer d\u2019un pourcentage de taxe communale additionnelle de 7% (en moyenne). Il en r\u00e9sulte un imp\u00f4t \u00e0 payer de 48,15 euros.<\/p>\n<\/div><\/li><\/ul> Deux sc\u00e9narios peuvent se produire entre la fin 2021 et le d\u00e9but de la\u00a0p\u00e9riode d’exercice :<\/p>\n Afin d\u2019encourager ses collaborateurs \u00e0 prendre des participations, une soci\u00e9t\u00e9 peut \u00e9galement d\u00e9cider de leur octroyer (moyennant le respect de certains conditions le cas \u00e9ch\u00e9ant) des actions existantes ou de nouvelles actions \u00e0 prix r\u00e9duit (voire \u00e0 titre gratuit s\u2019il s\u2019agit d\u2019actions existantes).<\/p>\n Dans ce cas, l\u2019avantage li\u00e9 \u00e0 l\u2019octroi des actions est imposable au moment de l\u2019acquisition ou de la souscription des actions au titre de revenu professionnel. L\u2019employeur devra retenir et payer des cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale sur celui-ci.<\/p>\n Le principe veut que le montant de l\u2019avantage imposable et cotisable corresponde \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur de march\u00e9 des actions (= valeur boursi\u00e8re si les actions sont cot\u00e9es) et le prix d\u2019acquisition\/de souscription pay\u00e9 par le collaborateur. Lorsque les actions sont cot\u00e9es et qu\u2019une p\u00e9riode d\u2019incessibilit\u00e9 d\u2019au moins 2 ans figure parmi les conditions d\u2019octroi, la valeur des actions peut \u00eatre r\u00e9duite de 20\/120 pour le calcul du montant de l\u2019avantage imposable et cotisable.<\/p>\n Attention\u00a0: dans ce cas, les collaborateurs sont directement actionnaires de la soci\u00e9t\u00e9 et b\u00e9n\u00e9ficient de tous les droits li\u00e9s aux actions acquises\/souscrites (dividendes, votes, etc.).<\/p>\n<\/div> Il arrive qu\u2019il soit impossible en pratique d\u2019octroyer des options sur actions ou des actions avec d\u00e9cote ou gratuites (parce que la liquidit\u00e9 des titres ne pourrait pas \u00eatre assur\u00e9e, par ex.). Dans ce cas, d\u2019autres formes d\u2019int\u00e9ressement sont possibles\u00a0:<\/p>\n<\/div> Les Phantom Shares (actions fant\u00f4mes) permettent d\u2019int\u00e9resser les collaborateurs \u00e0 l\u2019augmentation de valeur de l\u2019entreprise par le biais d\u2019un paiement en cash (sans qu\u2019ils deviennent actionnaires) ;<\/p>\n<\/div><\/li> La prime b\u00e9n\u00e9ficiaire dans le cadre de laquelle tout ou partie des b\u00e9n\u00e9fices de l\u2019exercice comptable est redistribu\u00e9 aux collaborateurs. Elle b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un traitement (para)fiscal avantageux ;<\/p>\n<\/div><\/li> Le bonus CCT90 (c\u2019est-\u00e0-dire les avantages non r\u00e9currents li\u00e9s aux r\u00e9sultats) permet d\u2019octroyer aux collaborateurs un bonus salarial int\u00e9ressant. Lui aussi b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un traitement (para)fiscal avantageux ;<\/p>\n<\/div><\/li> etc.<\/p>\n<\/div><\/li><\/ul> Bref, chaque entreprise \u2013 quelle que soit sa taille \u2013 a la possibilit\u00e9 de faire participer ses collaborateurs \u00e0 son capital ou \u00e0 ses b\u00e9n\u00e9fices afin de les motiver et de les fid\u00e9liser.<\/p>\n<\/div> Besoin d\u2019aide pour analyser votre situation ? Contactez les sp\u00e9cialistes de notre \u00e9quipe Tax & Legal : tax@bdo.be<\/a> ou legal@bdo.be<\/a><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/span><\/div>\u00ab Les collaborateurs qui se voient offrir un int\u00e9ressement financier directement li\u00e9 aux r\u00e9sultats de l\u2019entreprise fournissent de meilleures prestations et contribuent davantage aux r\u00e9sultats. \u00bb<\/h2><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
Options sur actions<\/h3><\/div>
<\/span><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>Exemple<\/h3><\/div>
\n
Actions gratuites ou avec d\u00e9cote<\/h3><\/div>
Autres formes d\u2019int\u00e9ressement<\/h3><\/div>
Vous vous demandez comment, en tant qu\u2019employeur, vous pouvez faire participer vos collaborateurs aux r\u00e9sultats de votre entreprise ?<\/h2><\/div>