Assurance fiscale et gestion des risques<\/h1><\/div>Vers une culture sans mauvaises surprises<\/h2><\/div>Werner Lapage, Partner BDO Tax<\/p>\n<\/div>
Tout le monde aime les surprises, non ? Pour autant qu\u2019elles soient bonnes ! Chaque organisation doit s\u2019acquitter de l\u2019imp\u00f4t mais aucune n\u2019aime recevoir un avis d\u2019imposition inattendu ni risquer de mettre \u00e0 mal sa r\u00e9putation pour une affaire d\u2019erreur fiscale ou de comportement pr\u00e9tendument contraire \u00e0 l\u2019\u00e9thique. Pourtant, les entreprises ne respectent pas toujours leurs obligations fiscales. Parce qu\u2019elles n\u2019y voient plus clair et perdent le contr\u00f4le, ou parce qu\u2019elles pensent qu\u2019un Tax Control Framework robuste est surtout l\u2019affaire de multinationales. Faux !<\/em><\/p>\n<\/div>![](\"https:\/\/landing.bdo.be\/wp-content\/uploads\/2022\/04\/3H0A6059.jpg\" "\\"3H0A6059\\"")
<\/span><\/div>\u00ab Une entreprise attach\u00e9e \u00e0 la bonne gouvernance reste \u00e9galement attentive \u00e0 sa politique fiscale et \u00e0 sa gestion des risques. \u00bb <\/h2>Olivier Michiels, Partner BDO Tax<\/div><\/div><\/div><\/div>En mati\u00e8re de gestion du risque, de nombreuses entreprises ou organisations ont tendance \u00e0 consid\u00e9rer la gestion li\u00e9e aux risques fiscaux et le contr\u00f4le de leur position fiscale comme un \u00ab\u00a0must have\u00a0\u00bb plut\u00f4t que comme un \u00ab\u00a0nice to have\u00a0\u00bb. L\u2019absence de mauvaises surprises fiscales est b\u00e9n\u00e9fique pour toute entreprise, ind\u00e9pendamment de sa taille, de son secteur ou de son profil de risque fiscal.<\/p>\n
Selon Olivier\u00a0Michiels, Partner BDO Tax, la politique fiscale et la gestion des risques vont bien au-del\u00e0 de la simple gestion des risques fiscaux. Cette double pr\u00e9occupation d\u00e9passe de loin le cadre du d\u00e9partement fiscal\/financier des multinationales. \u00ab\u00a0Il s\u2019agit d\u2019une mentalit\u00e9, d\u2019une culture au sein de l\u2019organisation. Elle commence par la formulation d\u2019une strat\u00e9gie fiscale conforme \u00e0 la mission, la vision et la strat\u00e9gie de l\u2019entreprise. Cette strat\u00e9gie est mise en \u0153uvre \u00e0 travers des politiques, processus et solutions technologiques qui assurent la conformit\u00e9 et permettent d\u2019identifier, de ma\u00eetriser et de rapporter \u00e0 temps les risques fiscaux, et ce, pour tous les types d\u2019impositions et \u00e0 tous les niveaux de l\u2019organisation. Une entreprise qui accorde de l\u2019importance \u00e0 la bonne gouvernance est \u00e9galement attentive \u00e0 l\u2019assurance fiscale et \u00e0 la gestion des risques.\u00a0\u00bb<\/p>\n
Syst\u00e8mes fiscaux sans cesse plus complexes, obligations accrues en mati\u00e8re de d\u00e9claration fiscale, coop\u00e9ration internationale plus \u00e9troite entre administrations\u2026 L\u2019adoption d\u2019une politique fiscale et de risque performante s\u2019av\u00e8re de plus en plus n\u00e9cessaire. \u00ab\u00a0Ne consid\u00e9rez pourtant pas cela uniquement comme une charge\u00a0\u00bb, souligne Olivier\u00a0Michiels. \u00ab\u00a0Il y a aussi des b\u00e9n\u00e9fices. Encore faut-il savoir en profiter. En raison de la complexit\u00e9 des proc\u00e9dures, les entreprises profitent moins d\u2019opportunit\u00e9s ou d\u2019avantages fiscaux que par le pass\u00e9. Une strat\u00e9gie fiscale claire, transparente et correctement communiqu\u00e9e contribue \u00e0 la r\u00e9alisation de la politique ESG (Environnement, Social et Gouvernance) et des objectifs de durabilit\u00e9 de l\u2019entreprise.\u00a0\u00bb<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
S\u00e9curit\u00e9 fiscale et gestion des risques<\/h3><\/div>Quand on parle de risque fiscal, de quoi s\u2019agit-il ? D\u2019un double risque :
\n1. Le risque qu\u2019encourent les entreprises de comptabiliser ou de payer trop (ou pas assez) d\u2019imp\u00f4ts.
\n2. Le risque que les positions fiscales des entreprises soient contraires \u00e0 la l\u00e9gislation ou \u00e0 l\u2019approche des dirigeants d\u2019entreprise.<\/p>\n
La gestion des risques fiscaux est la mani\u00e8re dont l\u2019organisation identifie, g\u00e8re et \u00e9tablit le reporting de l\u2019ensemble des risques fiscaux. Cette gestion se compose de politiques, processus, outils et solutions technologiques qui d\u00e9ploient concr\u00e8tement la strat\u00e9gie fiscale \u00e9tablie par l\u2019organisation.<\/p>\n
Bien entendu, les politiques, processus et outils ne sont utiles que s\u2019ils sont mis en \u0153uvre de mani\u00e8re ad\u00e9quate et efficace. L\u2019assurance fiscale veille \u00e0 ce que ce soit le cas, gr\u00e2ce \u00e0 des m\u00e9canismes p\u00e9riodiques de contr\u00f4le et d\u2019\u00e9valuation internes ou externes.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
Avantages du mod\u00e8le de politique fiscale et de risque<\/h3><\/div>Olivier\u00a0Michiels entend souvent\u00a0que \u00ab\u00a0le d\u00e9veloppement, la mise en \u0153uvre et le maintien d\u2019un mod\u00e8le de politique fiscale et de risque est une d\u00e9marche complexe, co\u00fbteuse, qui n\u00e9cessite des efforts importants et ne pr\u00e9sente des avantages que pour les multinationales\u00a0\u00bb. Faux\u00a0! \u00ab\u00a0Un mod\u00e8le de politique fiscale et de risque efficace ne doit pas n\u00e9cessairement \u00eatre complexe. En outre, les principes d\u2019un tel mod\u00e8le peuvent \u00eatre adapt\u00e9s \u00e0 tout type d\u2019entreprise.\u00a0\u00bb<\/p>\n<\/div>
Exit les mauvaises surprises<\/h4><\/div>Le principal objectif d\u2019un mod\u00e8le de politique fiscale et de risque est de promouvoir une culture d\u2019entreprise qui n\u2019expose personne \u00e0 une mauvaise surprise.<\/p>\n
Comme le mentionnait \u00e0 juste titre Benjamin\u00a0Franklin en 1789 dans sa lettre \u00e0 Jean-Baptiste Le Roy\u00a0: \u00ab\u00a0En ce monde rien n\u2019est certain, \u00e0 part la mort et les imp\u00f4ts<\/em>\u00a0\u00bb. Toutes les organisations doivent s\u2019acquitter de l\u2019imp\u00f4t. Aucune ne souhaite devoir supporter des co\u00fbts inattendus li\u00e9s \u00e0 une rectification fiscale. Sans compter que toute erreur fiscale ou comportement pr\u00e9tendument contraire \u00e0 l\u2019\u00e9thique peut avoir un impact important sur la confiance et les relations avec les parties prenantes.<\/p>\nAvec un mod\u00e8le de politique fiscale et de risque efficace, les choses sont claires pour tout le monde, tant en interne qu\u2019en externe. Les actionnaires peuvent ainsi \u00eatre assur\u00e9s que l\u2019argent investi ne sera pas affect\u00e9 par un imp\u00f4t impr\u00e9vu, et qu\u2019ils ne feront pas la une des m\u00e9dias en raison d\u2019un scandale fiscal, pour ne citer qu\u2019un exemple.<\/p>\n<\/div>
Outil cl\u00e9 de politique ESG et de durabilit\u00e9<\/h4><\/div>La durabilit\u00e9 va bien au-del\u00e0 de l\u2019entrepreneuriat \u00e9cologique. C\u2019est aussi une question de valeurs et de normes. \u00ab Elle offre prosp\u00e9rit\u00e9, r\u00e9silience et perspectives \u00e0 long terme \u00bb, \u00e9crivait Peter Van Laer dans son opinion<\/a> du To The Point pr\u00e9c\u00e9dent.\u00a0 Les valeurs et normes de la politique et du comportement fiscaux d\u2019une entreprise requi\u00e8rent elles aussi une certaine attention. Rien d\u2019\u00e9tonnant quand on sait qu\u2019en 2015, les Nations Unies ont reconnu que la fiscalit\u00e9 joue un r\u00f4le crucial dans la r\u00e9alisation des fameux ODD ou objectifs de d\u00e9veloppement durable (lire l\u2019encart \u00ab Fiscalit\u00e9 et durabilit\u00e9 \u00bb). Olivier Michiels : \u00ab En d\u2019autres termes, la fiscalit\u00e9 est un crit\u00e8re ESG important. Les parties prenantes externes ne s\u2019int\u00e9ressent pas qu\u2019au comportement fiscal d\u2019une entreprise. Elles s\u2019int\u00e9ressent \u00e9galement \u00e0 sa fa\u00e7on de d\u00e9montrer sa responsabilit\u00e9 fiscale en termes de strat\u00e9gies fiscales agressives, et dans quelle mesure elle cr\u00e9e de la valeur \u00e9conomique pour la soci\u00e9t\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral. \u00bb<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>Fiscalit\u00e9 et durabilit\u00e9<\/h3><\/div>Les imp\u00f4ts repr\u00e9sentent d\u2019importantes sources de revenus pour les gouvernements. Ils sont essentiels pour la politique budg\u00e9taire et la stabilit\u00e9 macro\u00e9conomique d\u2019un pays. Gr\u00e2ce aux imp\u00f4ts et aux recettes fiscales qui en r\u00e9sultent, les gouvernements peuvent investir dans les services publics (soins de sant\u00e9, transports, \u00e9ducation), financer la transition verte et la promotion de la diversit\u00e9, de l\u2019inclusion et de l\u2019\u00e9galit\u00e9 de genre. Les mesures fiscales ont \u00e9galement un impact sur d\u2019autres domaines du d\u00e9veloppement durable tels que les investissements dans les infrastructures (avantages fiscaux nationaux et \u00e9trangers), le respect de l\u2019environnement (taxes carbone) et la sant\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral (taxes sur les produits nocifs ou mauvais pour la sant\u00e9).<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
Tax Control Framework\u00a0: pierre angulaire de votre mod\u00e8le de politique fiscale et de risque<\/h3><\/div>Pour g\u00e9rer efficacement votre mod\u00e8le de politique fiscale et de risque, rien de tel qu\u2019un Tax Control Framework (TCF) robuste. Il aide votre entreprise \u00e0 garantir la pr\u00e9cision de vos d\u00e9clarations fiscales et de votre communication, vous permet de mieux comprendre les vuln\u00e9rabilit\u00e9s de votre politique fiscale et d\u2019optimiser vos proc\u00e9dures & processus. \u00ab\u00a0En outre, le TCF vous aide \u00e0 r\u00e9soudre les probl\u00e8mes d\u00e9coulant d\u2019un r\u00e9sultat de contr\u00f4le inattendu, d\u2019une forte rotation du personnel dans le d\u00e9partement des finances, d\u2019une croissance rapide, etc.\u00a0\u00bb, explique Olivier\u00a0Michiels.<\/p>\n<\/div>
Un mod\u00e8le de gestion et de risque fiscal solide n\u2019expose personne \u00e0 une mauvaise surprise.<\/h2><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>![](\"https:\/\/landing.bdo.be\/wp-content\/uploads\/2022\/04\/illustratie_tarm_ttp_2022_01_1.jpg\" "\\"illustratie_tarm_ttp_2022_01_1\\"")
<\/span><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>Par o\u00f9 commencer\u00a0?<\/h3><\/div>Afin d\u2019aider nos clients \u00e0 \u00e9laborer leur TCF, BDO a d\u00e9velopp\u00e9 une Tax Control and Operating Framework Roadmap. Cette feuille de route (ou guide pratique) offre un cadre et des leviers pour une gestion fiscale efficace au sein de votre entreprise ou organisation.<\/p>\n<\/div>
Tax Control and Operating Framework Roadmap<\/h3><\/div>La feuille de route d\u00e9bute g\u00e9n\u00e9ralement par une analyse de la mani\u00e8re dont les imp\u00f4ts sont g\u00e9r\u00e9s dans l\u2019entreprise (via notre \u00e9valuation Tax Operations Maturity Model). Cette \u00e9tape initiale r\u00e9v\u00e8le rapidement ce qui fonctionne bien et les points qui m\u00e9ritent une attention particuli\u00e8re. Le Tax Risk Report vous permet d\u2019avoir un aper\u00e7u par unit\u00e9 d\u2019exploitation ou domaine d\u2019activit\u00e9 \u00e0 l\u2019aide de feux de signalisation (rouge, orange, vert). Vous rep\u00e9rez ainsi instantan\u00e9ment o\u00f9 se situent les lacunes et quelles actions nous vous recommandons d\u2019adopter.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>
![](\"https:\/\/landing.bdo.be\/wp-content\/uploads\/2022\/04\/illustratie_tarm_ttp_2022_01_2.jpg\" "\\"illustratie_tarm_ttp_2022_01_2\\"")
<\/span><\/div><\/div><\/div>Tax Risk Report<\/h3><\/div>Vous d\u00e9couvrirez ainsi les points faibles et points forts de votre mod\u00e8le de politique fiscale et de risque. Vous obtenez \u00e9galement les principaux ingr\u00e9dients et \u00e9l\u00e9ments de base pour construire un Tax Control Framework r\u00e9silient et efficace (ou affiner le cadre existant).<\/p>\n<\/div>
Dans quelle mesure votre politique fiscale est-elle robuste\u00a0? Faites le check\u00a0!<\/h3><\/div>![](\"https:\/\/landing.bdo.be\/wp-content\/uploads\/2022\/04\/illustratie_tarm_ttp_2022_01_4.jpg\" "\\"illustratie_tarm_ttp_2022_01_4\\"")
<\/span><\/div><\/div><\/div>![](\"https:\/\/landing.bdo.be\/wp-content\/uploads\/2022\/04\/illustratie_tarm_ttp_2022_01_3.jpg\" "\\"illustratie_tarm_ttp_2022_01_3\\"")
<\/span><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/i><\/div>Envie d\u2019en savoir plus sur la mani\u00e8re de d\u00e9velopper un mod\u00e8le de politique fiscale et de risque efficace ? D\u2019en conna\u00eetre la pertinence et la valeur pour votre entreprise ou organisation ? <\/h2><\/div><\/div>\nVisionnez notre s\u00e9rie de webinaires \u00ab\u00a0Your path to a leading tax control framework\u00a0\u00bb\u00a0(uniquement en anglais) :<\/p>\n
\n- Partie 1 \u2013 \u00ab Your path to a leading tax control framework<\/a> \u00bb. Le pr\u00e9sentateur invit\u00e9 est le responsable fiscal de Mace.<\/li>\n
- Partie 2 \u2013 \u00ab Practical ways to better manage tax risk<\/a> \u00bb. Le pr\u00e9sentateur invit\u00e9 est le directeur Risques fiscaux de WPP.<\/li>\n
- Partie 3 \u2013 \u00ab Responsible Tax: Managing Your Tax Profile And Stakeholder Relationships<\/a> \u00bb. Le pr\u00e9sentateur invit\u00e9 est le responsable reporting fiscal de Vodafone.<\/li>\n<\/ul>\n
Lisez \u00e9galement notre guide \u00ab\u00a0Roadmap to Success: Your Path to a Leading Tax Operating Framework \u00bb. Disponible sur simple demande \u00e0 Olivier Michiels<\/a> ou Werner Lapage<\/a>.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":8325,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[121],"tags":[2613,2595,2604,2594,2598,2608,2602,2611,2292,2599,2609,2077,230,2606,2614,2277,2012,2601,2381,2616,2443,2597,467,2610,334,2600,2603,487,2607,2605,2593,1166,2383,1523,2592,2596,2615,2612,2350,1702,2618,2617],"class_list":["post-8470","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-to-the-point","tag-belastingaangifte","tag-belastingaanslag","tag-belastingdienst","tag-belastingen","tag-belastingpositie","tag-belastingschandaal","tag-belastingstelsel","tag-belastingvoordelen","tag-belastingwetgeving","tag-compliance","tag-duurzaamheidsbeleid","tag-duurzaamheidsdoelstellingen","tag-environment","tag-esg-beleid","tag-financeafdeling","tag-fiscaal","tag-fiscaliteit","tag-goed-bestuur","tag-governance","tag-mace","tag-milieuvriendelijk","tag-multinational","tag-olivier-michiels","tag-ontwikkelingsdoelen","tag-peter-van-laer","tag-rapporteren","tag-rapporteringsverplichting","tag-risicobeheer","tag-risicobereidheid","tag-risicomodel","tag-riskmanagement","tag-sdgs","tag-social","tag-sustainability","tag-tax-assurance","tag-tax-control-framework","tag-tax-risk-report","tag-tcf","tag-to-the-point","tag-united-nations","tag-vodafone","tag-wpp"],"acf":[],"yoast_head":"\nAssurance fiscale et gestion des risques - 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Vers une culture sans mauvaises surprises<\/h2><\/div>Werner Lapage, Partner BDO Tax<\/p>\n<\/div>
Tout le monde aime les surprises, non ? Pour autant qu\u2019elles soient bonnes ! Chaque organisation doit s\u2019acquitter de l\u2019imp\u00f4t mais aucune n\u2019aime recevoir un avis d\u2019imposition inattendu ni risquer de mettre \u00e0 mal sa r\u00e9putation pour une affaire d\u2019erreur fiscale ou de comportement pr\u00e9tendument contraire \u00e0 l\u2019\u00e9thique. Pourtant, les entreprises ne respectent pas toujours leurs obligations fiscales. Parce qu\u2019elles n\u2019y voient plus clair et perdent le contr\u00f4le, ou parce qu\u2019elles pensent qu\u2019un Tax Control Framework robuste est surtout l\u2019affaire de multinationales. Faux !<\/em><\/p>\n<\/div><\/span><\/div>\u00ab Une entreprise attach\u00e9e \u00e0 la bonne gouvernance reste \u00e9galement attentive \u00e0 sa politique fiscale et \u00e0 sa gestion des risques. \u00bb <\/h2>Olivier Michiels, Partner BDO Tax<\/div><\/div><\/div><\/div>En mati\u00e8re de gestion du risque, de nombreuses entreprises ou organisations ont tendance \u00e0 consid\u00e9rer la gestion li\u00e9e aux risques fiscaux et le contr\u00f4le de leur position fiscale comme un \u00ab\u00a0must have\u00a0\u00bb plut\u00f4t que comme un \u00ab\u00a0nice to have\u00a0\u00bb. L\u2019absence de mauvaises surprises fiscales est b\u00e9n\u00e9fique pour toute entreprise, ind\u00e9pendamment de sa taille, de son secteur ou de son profil de risque fiscal.<\/p>\n
Selon Olivier\u00a0Michiels, Partner BDO Tax, la politique fiscale et la gestion des risques vont bien au-del\u00e0 de la simple gestion des risques fiscaux. Cette double pr\u00e9occupation d\u00e9passe de loin le cadre du d\u00e9partement fiscal\/financier des multinationales. \u00ab\u00a0Il s\u2019agit d\u2019une mentalit\u00e9, d\u2019une culture au sein de l\u2019organisation. Elle commence par la formulation d\u2019une strat\u00e9gie fiscale conforme \u00e0 la mission, la vision et la strat\u00e9gie de l\u2019entreprise. Cette strat\u00e9gie est mise en \u0153uvre \u00e0 travers des politiques, processus et solutions technologiques qui assurent la conformit\u00e9 et permettent d\u2019identifier, de ma\u00eetriser et de rapporter \u00e0 temps les risques fiscaux, et ce, pour tous les types d\u2019impositions et \u00e0 tous les niveaux de l\u2019organisation. Une entreprise qui accorde de l\u2019importance \u00e0 la bonne gouvernance est \u00e9galement attentive \u00e0 l\u2019assurance fiscale et \u00e0 la gestion des risques.\u00a0\u00bb<\/p>\n
Syst\u00e8mes fiscaux sans cesse plus complexes, obligations accrues en mati\u00e8re de d\u00e9claration fiscale, coop\u00e9ration internationale plus \u00e9troite entre administrations\u2026 L\u2019adoption d\u2019une politique fiscale et de risque performante s\u2019av\u00e8re de plus en plus n\u00e9cessaire. \u00ab\u00a0Ne consid\u00e9rez pourtant pas cela uniquement comme une charge\u00a0\u00bb, souligne Olivier\u00a0Michiels. \u00ab\u00a0Il y a aussi des b\u00e9n\u00e9fices. Encore faut-il savoir en profiter. En raison de la complexit\u00e9 des proc\u00e9dures, les entreprises profitent moins d\u2019opportunit\u00e9s ou d\u2019avantages fiscaux que par le pass\u00e9. Une strat\u00e9gie fiscale claire, transparente et correctement communiqu\u00e9e contribue \u00e0 la r\u00e9alisation de la politique ESG (Environnement, Social et Gouvernance) et des objectifs de durabilit\u00e9 de l\u2019entreprise.\u00a0\u00bb<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
S\u00e9curit\u00e9 fiscale et gestion des risques<\/h3><\/div>Quand on parle de risque fiscal, de quoi s\u2019agit-il ? D\u2019un double risque :
\n1. Le risque qu\u2019encourent les entreprises de comptabiliser ou de payer trop (ou pas assez) d\u2019imp\u00f4ts.
\n2. Le risque que les positions fiscales des entreprises soient contraires \u00e0 la l\u00e9gislation ou \u00e0 l\u2019approche des dirigeants d\u2019entreprise.<\/p>\n
La gestion des risques fiscaux est la mani\u00e8re dont l\u2019organisation identifie, g\u00e8re et \u00e9tablit le reporting de l\u2019ensemble des risques fiscaux. Cette gestion se compose de politiques, processus, outils et solutions technologiques qui d\u00e9ploient concr\u00e8tement la strat\u00e9gie fiscale \u00e9tablie par l\u2019organisation.<\/p>\n
Bien entendu, les politiques, processus et outils ne sont utiles que s\u2019ils sont mis en \u0153uvre de mani\u00e8re ad\u00e9quate et efficace. L\u2019assurance fiscale veille \u00e0 ce que ce soit le cas, gr\u00e2ce \u00e0 des m\u00e9canismes p\u00e9riodiques de contr\u00f4le et d\u2019\u00e9valuation internes ou externes.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
Avantages du mod\u00e8le de politique fiscale et de risque<\/h3><\/div>Olivier\u00a0Michiels entend souvent\u00a0que \u00ab\u00a0le d\u00e9veloppement, la mise en \u0153uvre et le maintien d\u2019un mod\u00e8le de politique fiscale et de risque est une d\u00e9marche complexe, co\u00fbteuse, qui n\u00e9cessite des efforts importants et ne pr\u00e9sente des avantages que pour les multinationales\u00a0\u00bb. Faux\u00a0! \u00ab\u00a0Un mod\u00e8le de politique fiscale et de risque efficace ne doit pas n\u00e9cessairement \u00eatre complexe. En outre, les principes d\u2019un tel mod\u00e8le peuvent \u00eatre adapt\u00e9s \u00e0 tout type d\u2019entreprise.\u00a0\u00bb<\/p>\n<\/div>
Exit les mauvaises surprises<\/h4><\/div>Le principal objectif d\u2019un mod\u00e8le de politique fiscale et de risque est de promouvoir une culture d\u2019entreprise qui n\u2019expose personne \u00e0 une mauvaise surprise.<\/p>\n
Comme le mentionnait \u00e0 juste titre Benjamin\u00a0Franklin en 1789 dans sa lettre \u00e0 Jean-Baptiste Le Roy\u00a0: \u00ab\u00a0En ce monde rien n\u2019est certain, \u00e0 part la mort et les imp\u00f4ts<\/em>\u00a0\u00bb. Toutes les organisations doivent s\u2019acquitter de l\u2019imp\u00f4t. Aucune ne souhaite devoir supporter des co\u00fbts inattendus li\u00e9s \u00e0 une rectification fiscale. Sans compter que toute erreur fiscale ou comportement pr\u00e9tendument contraire \u00e0 l\u2019\u00e9thique peut avoir un impact important sur la confiance et les relations avec les parties prenantes.<\/p>\nAvec un mod\u00e8le de politique fiscale et de risque efficace, les choses sont claires pour tout le monde, tant en interne qu\u2019en externe. Les actionnaires peuvent ainsi \u00eatre assur\u00e9s que l\u2019argent investi ne sera pas affect\u00e9 par un imp\u00f4t impr\u00e9vu, et qu\u2019ils ne feront pas la une des m\u00e9dias en raison d\u2019un scandale fiscal, pour ne citer qu\u2019un exemple.<\/p>\n<\/div>
Outil cl\u00e9 de politique ESG et de durabilit\u00e9<\/h4><\/div>La durabilit\u00e9 va bien au-del\u00e0 de l\u2019entrepreneuriat \u00e9cologique. C\u2019est aussi une question de valeurs et de normes. \u00ab Elle offre prosp\u00e9rit\u00e9, r\u00e9silience et perspectives \u00e0 long terme \u00bb, \u00e9crivait Peter Van Laer dans son opinion<\/a> du To The Point pr\u00e9c\u00e9dent.\u00a0 Les valeurs et normes de la politique et du comportement fiscaux d\u2019une entreprise requi\u00e8rent elles aussi une certaine attention. Rien d\u2019\u00e9tonnant quand on sait qu\u2019en 2015, les Nations Unies ont reconnu que la fiscalit\u00e9 joue un r\u00f4le crucial dans la r\u00e9alisation des fameux ODD ou objectifs de d\u00e9veloppement durable (lire l\u2019encart \u00ab Fiscalit\u00e9 et durabilit\u00e9 \u00bb). Olivier Michiels : \u00ab En d\u2019autres termes, la fiscalit\u00e9 est un crit\u00e8re ESG important. Les parties prenantes externes ne s\u2019int\u00e9ressent pas qu\u2019au comportement fiscal d\u2019une entreprise. Elles s\u2019int\u00e9ressent \u00e9galement \u00e0 sa fa\u00e7on de d\u00e9montrer sa responsabilit\u00e9 fiscale en termes de strat\u00e9gies fiscales agressives, et dans quelle mesure elle cr\u00e9e de la valeur \u00e9conomique pour la soci\u00e9t\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral. \u00bb<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>Fiscalit\u00e9 et durabilit\u00e9<\/h3><\/div>Les imp\u00f4ts repr\u00e9sentent d\u2019importantes sources de revenus pour les gouvernements. Ils sont essentiels pour la politique budg\u00e9taire et la stabilit\u00e9 macro\u00e9conomique d\u2019un pays. Gr\u00e2ce aux imp\u00f4ts et aux recettes fiscales qui en r\u00e9sultent, les gouvernements peuvent investir dans les services publics (soins de sant\u00e9, transports, \u00e9ducation), financer la transition verte et la promotion de la diversit\u00e9, de l\u2019inclusion et de l\u2019\u00e9galit\u00e9 de genre. Les mesures fiscales ont \u00e9galement un impact sur d\u2019autres domaines du d\u00e9veloppement durable tels que les investissements dans les infrastructures (avantages fiscaux nationaux et \u00e9trangers), le respect de l\u2019environnement (taxes carbone) et la sant\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral (taxes sur les produits nocifs ou mauvais pour la sant\u00e9).<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
Tax Control Framework\u00a0: pierre angulaire de votre mod\u00e8le de politique fiscale et de risque<\/h3><\/div>Pour g\u00e9rer efficacement votre mod\u00e8le de politique fiscale et de risque, rien de tel qu\u2019un Tax Control Framework (TCF) robuste. Il aide votre entreprise \u00e0 garantir la pr\u00e9cision de vos d\u00e9clarations fiscales et de votre communication, vous permet de mieux comprendre les vuln\u00e9rabilit\u00e9s de votre politique fiscale et d\u2019optimiser vos proc\u00e9dures & processus. \u00ab\u00a0En outre, le TCF vous aide \u00e0 r\u00e9soudre les probl\u00e8mes d\u00e9coulant d\u2019un r\u00e9sultat de contr\u00f4le inattendu, d\u2019une forte rotation du personnel dans le d\u00e9partement des finances, d\u2019une croissance rapide, etc.\u00a0\u00bb, explique Olivier\u00a0Michiels.<\/p>\n<\/div>
Un mod\u00e8le de gestion et de risque fiscal solide n\u2019expose personne \u00e0 une mauvaise surprise.<\/h2><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/span><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>Par o\u00f9 commencer\u00a0?<\/h3><\/div>Afin d\u2019aider nos clients \u00e0 \u00e9laborer leur TCF, BDO a d\u00e9velopp\u00e9 une Tax Control and Operating Framework Roadmap. Cette feuille de route (ou guide pratique) offre un cadre et des leviers pour une gestion fiscale efficace au sein de votre entreprise ou organisation.<\/p>\n<\/div>
Tax Control and Operating Framework Roadmap<\/h3><\/div>La feuille de route d\u00e9bute g\u00e9n\u00e9ralement par une analyse de la mani\u00e8re dont les imp\u00f4ts sont g\u00e9r\u00e9s dans l\u2019entreprise (via notre \u00e9valuation Tax Operations Maturity Model). Cette \u00e9tape initiale r\u00e9v\u00e8le rapidement ce qui fonctionne bien et les points qui m\u00e9ritent une attention particuli\u00e8re. Le Tax Risk Report vous permet d\u2019avoir un aper\u00e7u par unit\u00e9 d\u2019exploitation ou domaine d\u2019activit\u00e9 \u00e0 l\u2019aide de feux de signalisation (rouge, orange, vert). Vous rep\u00e9rez ainsi instantan\u00e9ment o\u00f9 se situent les lacunes et quelles actions nous vous recommandons d\u2019adopter.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>
<\/span><\/div><\/div><\/div>Tax Risk Report<\/h3><\/div>Vous d\u00e9couvrirez ainsi les points faibles et points forts de votre mod\u00e8le de politique fiscale et de risque. Vous obtenez \u00e9galement les principaux ingr\u00e9dients et \u00e9l\u00e9ments de base pour construire un Tax Control Framework r\u00e9silient et efficace (ou affiner le cadre existant).<\/p>\n<\/div>
Dans quelle mesure votre politique fiscale est-elle robuste\u00a0? Faites le check\u00a0!<\/h3><\/div><\/span><\/div><\/div><\/div><\/span><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/i><\/div>Envie d\u2019en savoir plus sur la mani\u00e8re de d\u00e9velopper un mod\u00e8le de politique fiscale et de risque efficace ? D\u2019en conna\u00eetre la pertinence et la valeur pour votre entreprise ou organisation ? <\/h2><\/div><\/div>\nVisionnez notre s\u00e9rie de webinaires \u00ab\u00a0Your path to a leading tax control framework\u00a0\u00bb\u00a0(uniquement en anglais) :<\/p>\n
\n- Partie 1 \u2013 \u00ab Your path to a leading tax control framework<\/a> \u00bb. Le pr\u00e9sentateur invit\u00e9 est le responsable fiscal de Mace.<\/li>\n
- Partie 2 \u2013 \u00ab Practical ways to better manage tax risk<\/a> \u00bb. Le pr\u00e9sentateur invit\u00e9 est le directeur Risques fiscaux de WPP.<\/li>\n
- Partie 3 \u2013 \u00ab Responsible Tax: Managing Your Tax Profile And Stakeholder Relationships<\/a> \u00bb. Le pr\u00e9sentateur invit\u00e9 est le responsable reporting fiscal de Vodafone.<\/li>\n<\/ul>\n
Lisez \u00e9galement notre guide \u00ab\u00a0Roadmap to Success: Your Path to a Leading Tax Operating Framework \u00bb. Disponible sur simple demande \u00e0 Olivier Michiels<\/a> ou Werner Lapage<\/a>.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":8325,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[121],"tags":[2613,2595,2604,2594,2598,2608,2602,2611,2292,2599,2609,2077,230,2606,2614,2277,2012,2601,2381,2616,2443,2597,467,2610,334,2600,2603,487,2607,2605,2593,1166,2383,1523,2592,2596,2615,2612,2350,1702,2618,2617],"class_list":["post-8470","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-to-the-point","tag-belastingaangifte","tag-belastingaanslag","tag-belastingdienst","tag-belastingen","tag-belastingpositie","tag-belastingschandaal","tag-belastingstelsel","tag-belastingvoordelen","tag-belastingwetgeving","tag-compliance","tag-duurzaamheidsbeleid","tag-duurzaamheidsdoelstellingen","tag-environment","tag-esg-beleid","tag-financeafdeling","tag-fiscaal","tag-fiscaliteit","tag-goed-bestuur","tag-governance","tag-mace","tag-milieuvriendelijk","tag-multinational","tag-olivier-michiels","tag-ontwikkelingsdoelen","tag-peter-van-laer","tag-rapporteren","tag-rapporteringsverplichting","tag-risicobeheer","tag-risicobereidheid","tag-risicomodel","tag-riskmanagement","tag-sdgs","tag-social","tag-sustainability","tag-tax-assurance","tag-tax-control-framework","tag-tax-risk-report","tag-tcf","tag-to-the-point","tag-united-nations","tag-vodafone","tag-wpp"],"acf":[],"yoast_head":"\nAssurance fiscale et gestion des risques - 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Werner Lapage, Partner BDO Tax<\/p>\n<\/div>
Tout le monde aime les surprises, non ? Pour autant qu\u2019elles soient bonnes ! Chaque organisation doit s\u2019acquitter de l\u2019imp\u00f4t mais aucune n\u2019aime recevoir un avis d\u2019imposition inattendu ni risquer de mettre \u00e0 mal sa r\u00e9putation pour une affaire d\u2019erreur fiscale ou de comportement pr\u00e9tendument contraire \u00e0 l\u2019\u00e9thique. Pourtant, les entreprises ne respectent pas toujours leurs obligations fiscales. Parce qu\u2019elles n\u2019y voient plus clair et perdent le contr\u00f4le, ou parce qu\u2019elles pensent qu\u2019un Tax Control Framework robuste est surtout l\u2019affaire de multinationales. Faux !<\/em><\/p>\n<\/div> En mati\u00e8re de gestion du risque, de nombreuses entreprises ou organisations ont tendance \u00e0 consid\u00e9rer la gestion li\u00e9e aux risques fiscaux et le contr\u00f4le de leur position fiscale comme un \u00ab\u00a0must have\u00a0\u00bb plut\u00f4t que comme un \u00ab\u00a0nice to have\u00a0\u00bb. L\u2019absence de mauvaises surprises fiscales est b\u00e9n\u00e9fique pour toute entreprise, ind\u00e9pendamment de sa taille, de son secteur ou de son profil de risque fiscal.<\/p>\n Selon Olivier\u00a0Michiels, Partner BDO Tax, la politique fiscale et la gestion des risques vont bien au-del\u00e0 de la simple gestion des risques fiscaux. Cette double pr\u00e9occupation d\u00e9passe de loin le cadre du d\u00e9partement fiscal\/financier des multinationales. \u00ab\u00a0Il s\u2019agit d\u2019une mentalit\u00e9, d\u2019une culture au sein de l\u2019organisation. Elle commence par la formulation d\u2019une strat\u00e9gie fiscale conforme \u00e0 la mission, la vision et la strat\u00e9gie de l\u2019entreprise. Cette strat\u00e9gie est mise en \u0153uvre \u00e0 travers des politiques, processus et solutions technologiques qui assurent la conformit\u00e9 et permettent d\u2019identifier, de ma\u00eetriser et de rapporter \u00e0 temps les risques fiscaux, et ce, pour tous les types d\u2019impositions et \u00e0 tous les niveaux de l\u2019organisation. Une entreprise qui accorde de l\u2019importance \u00e0 la bonne gouvernance est \u00e9galement attentive \u00e0 l\u2019assurance fiscale et \u00e0 la gestion des risques.\u00a0\u00bb<\/p>\n Syst\u00e8mes fiscaux sans cesse plus complexes, obligations accrues en mati\u00e8re de d\u00e9claration fiscale, coop\u00e9ration internationale plus \u00e9troite entre administrations\u2026 L\u2019adoption d\u2019une politique fiscale et de risque performante s\u2019av\u00e8re de plus en plus n\u00e9cessaire. \u00ab\u00a0Ne consid\u00e9rez pourtant pas cela uniquement comme une charge\u00a0\u00bb, souligne Olivier\u00a0Michiels. \u00ab\u00a0Il y a aussi des b\u00e9n\u00e9fices. Encore faut-il savoir en profiter. En raison de la complexit\u00e9 des proc\u00e9dures, les entreprises profitent moins d\u2019opportunit\u00e9s ou d\u2019avantages fiscaux que par le pass\u00e9. Une strat\u00e9gie fiscale claire, transparente et correctement communiqu\u00e9e contribue \u00e0 la r\u00e9alisation de la politique ESG (Environnement, Social et Gouvernance) et des objectifs de durabilit\u00e9 de l\u2019entreprise.\u00a0\u00bb<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div> Quand on parle de risque fiscal, de quoi s\u2019agit-il ? D\u2019un double risque : La gestion des risques fiscaux est la mani\u00e8re dont l\u2019organisation identifie, g\u00e8re et \u00e9tablit le reporting de l\u2019ensemble des risques fiscaux. Cette gestion se compose de politiques, processus, outils et solutions technologiques qui d\u00e9ploient concr\u00e8tement la strat\u00e9gie fiscale \u00e9tablie par l\u2019organisation.<\/p>\n Bien entendu, les politiques, processus et outils ne sont utiles que s\u2019ils sont mis en \u0153uvre de mani\u00e8re ad\u00e9quate et efficace. L\u2019assurance fiscale veille \u00e0 ce que ce soit le cas, gr\u00e2ce \u00e0 des m\u00e9canismes p\u00e9riodiques de contr\u00f4le et d\u2019\u00e9valuation internes ou externes.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div> Olivier\u00a0Michiels entend souvent\u00a0que \u00ab\u00a0le d\u00e9veloppement, la mise en \u0153uvre et le maintien d\u2019un mod\u00e8le de politique fiscale et de risque est une d\u00e9marche complexe, co\u00fbteuse, qui n\u00e9cessite des efforts importants et ne pr\u00e9sente des avantages que pour les multinationales\u00a0\u00bb. Faux\u00a0! \u00ab\u00a0Un mod\u00e8le de politique fiscale et de risque efficace ne doit pas n\u00e9cessairement \u00eatre complexe. En outre, les principes d\u2019un tel mod\u00e8le peuvent \u00eatre adapt\u00e9s \u00e0 tout type d\u2019entreprise.\u00a0\u00bb<\/p>\n<\/div> Le principal objectif d\u2019un mod\u00e8le de politique fiscale et de risque est de promouvoir une culture d\u2019entreprise qui n\u2019expose personne \u00e0 une mauvaise surprise.<\/p>\n Comme le mentionnait \u00e0 juste titre Benjamin\u00a0Franklin en 1789 dans sa lettre \u00e0 Jean-Baptiste Le Roy\u00a0: \u00ab\u00a0En ce monde rien n\u2019est certain, \u00e0 part la mort et les imp\u00f4ts<\/em>\u00a0\u00bb. Toutes les organisations doivent s\u2019acquitter de l\u2019imp\u00f4t. Aucune ne souhaite devoir supporter des co\u00fbts inattendus li\u00e9s \u00e0 une rectification fiscale. Sans compter que toute erreur fiscale ou comportement pr\u00e9tendument contraire \u00e0 l\u2019\u00e9thique peut avoir un impact important sur la confiance et les relations avec les parties prenantes.<\/p>\n Avec un mod\u00e8le de politique fiscale et de risque efficace, les choses sont claires pour tout le monde, tant en interne qu\u2019en externe. Les actionnaires peuvent ainsi \u00eatre assur\u00e9s que l\u2019argent investi ne sera pas affect\u00e9 par un imp\u00f4t impr\u00e9vu, et qu\u2019ils ne feront pas la une des m\u00e9dias en raison d\u2019un scandale fiscal, pour ne citer qu\u2019un exemple.<\/p>\n<\/div> La durabilit\u00e9 va bien au-del\u00e0 de l\u2019entrepreneuriat \u00e9cologique. C\u2019est aussi une question de valeurs et de normes. \u00ab Elle offre prosp\u00e9rit\u00e9, r\u00e9silience et perspectives \u00e0 long terme \u00bb, \u00e9crivait Peter Van Laer dans son opinion<\/a> du To The Point pr\u00e9c\u00e9dent.\u00a0 Les valeurs et normes de la politique et du comportement fiscaux d\u2019une entreprise requi\u00e8rent elles aussi une certaine attention. Rien d\u2019\u00e9tonnant quand on sait qu\u2019en 2015, les Nations Unies ont reconnu que la fiscalit\u00e9 joue un r\u00f4le crucial dans la r\u00e9alisation des fameux ODD ou objectifs de d\u00e9veloppement durable (lire l\u2019encart \u00ab Fiscalit\u00e9 et durabilit\u00e9 \u00bb). Olivier Michiels : \u00ab En d\u2019autres termes, la fiscalit\u00e9 est un crit\u00e8re ESG important. Les parties prenantes externes ne s\u2019int\u00e9ressent pas qu\u2019au comportement fiscal d\u2019une entreprise. Elles s\u2019int\u00e9ressent \u00e9galement \u00e0 sa fa\u00e7on de d\u00e9montrer sa responsabilit\u00e9 fiscale en termes de strat\u00e9gies fiscales agressives, et dans quelle mesure elle cr\u00e9e de la valeur \u00e9conomique pour la soci\u00e9t\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral. \u00bb<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div> Les imp\u00f4ts repr\u00e9sentent d\u2019importantes sources de revenus pour les gouvernements. Ils sont essentiels pour la politique budg\u00e9taire et la stabilit\u00e9 macro\u00e9conomique d\u2019un pays. Gr\u00e2ce aux imp\u00f4ts et aux recettes fiscales qui en r\u00e9sultent, les gouvernements peuvent investir dans les services publics (soins de sant\u00e9, transports, \u00e9ducation), financer la transition verte et la promotion de la diversit\u00e9, de l\u2019inclusion et de l\u2019\u00e9galit\u00e9 de genre. Les mesures fiscales ont \u00e9galement un impact sur d\u2019autres domaines du d\u00e9veloppement durable tels que les investissements dans les infrastructures (avantages fiscaux nationaux et \u00e9trangers), le respect de l\u2019environnement (taxes carbone) et la sant\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral (taxes sur les produits nocifs ou mauvais pour la sant\u00e9).<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div> Pour g\u00e9rer efficacement votre mod\u00e8le de politique fiscale et de risque, rien de tel qu\u2019un Tax Control Framework (TCF) robuste. Il aide votre entreprise \u00e0 garantir la pr\u00e9cision de vos d\u00e9clarations fiscales et de votre communication, vous permet de mieux comprendre les vuln\u00e9rabilit\u00e9s de votre politique fiscale et d\u2019optimiser vos proc\u00e9dures & processus. \u00ab\u00a0En outre, le TCF vous aide \u00e0 r\u00e9soudre les probl\u00e8mes d\u00e9coulant d\u2019un r\u00e9sultat de contr\u00f4le inattendu, d\u2019une forte rotation du personnel dans le d\u00e9partement des finances, d\u2019une croissance rapide, etc.\u00a0\u00bb, explique Olivier\u00a0Michiels.<\/p>\n<\/div> Afin d\u2019aider nos clients \u00e0 \u00e9laborer leur TCF, BDO a d\u00e9velopp\u00e9 une Tax Control and Operating Framework Roadmap. Cette feuille de route (ou guide pratique) offre un cadre et des leviers pour une gestion fiscale efficace au sein de votre entreprise ou organisation.<\/p>\n<\/div> La feuille de route d\u00e9bute g\u00e9n\u00e9ralement par une analyse de la mani\u00e8re dont les imp\u00f4ts sont g\u00e9r\u00e9s dans l\u2019entreprise (via notre \u00e9valuation Tax Operations Maturity Model). Cette \u00e9tape initiale r\u00e9v\u00e8le rapidement ce qui fonctionne bien et les points qui m\u00e9ritent une attention particuli\u00e8re. Le Tax Risk Report vous permet d\u2019avoir un aper\u00e7u par unit\u00e9 d\u2019exploitation ou domaine d\u2019activit\u00e9 \u00e0 l\u2019aide de feux de signalisation (rouge, orange, vert). Vous rep\u00e9rez ainsi instantan\u00e9ment o\u00f9 se situent les lacunes et quelles actions nous vous recommandons d\u2019adopter.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div> Vous d\u00e9couvrirez ainsi les points faibles et points forts de votre mod\u00e8le de politique fiscale et de risque. Vous obtenez \u00e9galement les principaux ingr\u00e9dients et \u00e9l\u00e9ments de base pour construire un Tax Control Framework r\u00e9silient et efficace (ou affiner le cadre existant).<\/p>\n<\/div> Visionnez notre s\u00e9rie de webinaires \u00ab\u00a0Your path to a leading tax control framework\u00a0\u00bb\u00a0(uniquement en anglais) :<\/p>\n Lisez \u00e9galement notre guide \u00ab\u00a0Roadmap to Success: Your Path to a Leading Tax Operating Framework \u00bb. Disponible sur simple demande \u00e0 Olivier Michiels<\/a> ou Werner Lapage<\/a>.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/span><\/div>\u00ab Une entreprise attach\u00e9e \u00e0 la bonne gouvernance reste \u00e9galement attentive \u00e0 sa politique fiscale et \u00e0 sa gestion des risques. \u00bb <\/h2>
S\u00e9curit\u00e9 fiscale et gestion des risques<\/h3><\/div>
\n1. Le risque qu\u2019encourent les entreprises de comptabiliser ou de payer trop (ou pas assez) d\u2019imp\u00f4ts.
\n2. Le risque que les positions fiscales des entreprises soient contraires \u00e0 la l\u00e9gislation ou \u00e0 l\u2019approche des dirigeants d\u2019entreprise.<\/p>\nAvantages du mod\u00e8le de politique fiscale et de risque<\/h3><\/div>
Exit les mauvaises surprises<\/h4><\/div>
Outil cl\u00e9 de politique ESG et de durabilit\u00e9<\/h4><\/div>
Fiscalit\u00e9 et durabilit\u00e9<\/h3><\/div>
Tax Control Framework\u00a0: pierre angulaire de votre mod\u00e8le de politique fiscale et de risque<\/h3><\/div>
Un mod\u00e8le de gestion et de risque fiscal solide n\u2019expose personne \u00e0 une mauvaise surprise.<\/h2><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
<\/span><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>Par o\u00f9 commencer\u00a0?<\/h3><\/div>
Tax Control and Operating Framework Roadmap<\/h3><\/div>
<\/span><\/div><\/div><\/div>Tax Risk Report<\/h3><\/div>
Dans quelle mesure votre politique fiscale est-elle robuste\u00a0? Faites le check\u00a0!<\/h3><\/div>
<\/span><\/div><\/div><\/div><\/span><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>Envie d\u2019en savoir plus sur la mani\u00e8re de d\u00e9velopper un mod\u00e8le de politique fiscale et de risque efficace ? D\u2019en conna\u00eetre la pertinence et la valeur pour votre entreprise ou organisation ? <\/h2><\/div>
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