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Augmentation des risques de responsabilité à partir de 2025

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Le 1er janvier 2025, une nouvelle législation à laquelle vous devrez porter une attention toute particulière entrera en vigueur.

Cette nouvelle législation entraîne en effet une responsabilité accrue, notamment pour les administrateurs, les prestataires de services, les sous-traitants et les employés.

La bonne nouvelle est que vous pouvez vous protéger contractuellement à cet égard.

Une fois en vigueur, cette nouvelle législation s’appliquera également aux contrats existants (conclus avant le 1er janvier 2025).

Il est donc conseillé d’examiner vos contrats actuels et futurs en temps utile.

Découvrez-en plus sur cette nouvelle législation lors de notre webinaire

Nos experts aborderont notamment les questions suivantes :

  • Que signifie cette responsabilité accrue ?

  • En tant que sous-traitant ou prestataire de services, comment puis-je limiter ma responsabilité à l’égard de mes clients et de leurs donneurs d’ordre ?

  • En tant qu’entrepreneur principal, dois-je revoir mes contrats avec mes donneurs d’ordre ?

  • Dans quelle mesure puis-je être tenu directement responsable en tant qu’administrateur ?

  • Dois-je prendre des mesures pour assurer une protection supplémentaire à mes employés ?

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Pour toutes questions concernant cette modification importante pour votre entreprise, veuillez contacter Didier Leclercq ou Jean-Philippe Weicker afin d’obtenir davantage d’informations.