To The Point
Êtes-vous prêts pour l’après-Brexit ?
Êtes-vous prêts pour l’après-Brexit ? TVA, douane, RGPD et mobilité des travailleurs. Le Royaume-Uni a quitté le marché unique européen le 1er janvier 2021. Les longues négociations sur le Brexit ont débouché in extremis sur un nouvel accord commercial entre l’Union européenne et les Britanniques. Cet accord qui régit leurs relations s’étend du commerce et des formalités douanières jusqu’à l’organisation de l’emploi international, en passant par la protection des données personnelles. Il pose de nombreuses questions. Voici les réponses aux plus fréquemment posées d’entre elles.
Fusions communales : bonne idée ou pas ?
La Flandre compte 300 communes. De plus en plus d'entre elles envisagent de fusionner afin de renforcer leur base financière. Car la notion d’échelle est importante : plus une commune est grande, plus elle dispose de moyens pour servir ses citoyens. Une éventuelle fusion ne se décide toutefois pas à la légère. Nos experts ont développé un plan par étapes pour accompagner les administrations locales dans leur processus de fusion.
La loi-programme compte 7 nouvelles mesures fiscales
Le gouvernement fédéral approuvait la loi-programme le 20 décembre 2020. Et adoptait par la même occasion de nouvelles mesures fiscales. Celles-ci sont entrées en vigueur le 1er janvier de cette année. Certaines produisent déjà leurs effets en 2020. Cet article détaille les mesures prises.
Loi-programme : nouvelles mesures sociales
Le gouvernement fédéral approuvait la loi-programme le 20 décembre 2020. Et adoptait par la même occasion de nouvelles mesures sociales applicables dans plusieurs domaines. Celles-ci sont entrées en vigueur le 1er janvier de cette année. Cet article détaille les mesures prises.
Prêts à protéger les lanceurs d’alerte ?
Prêts à protéger les lanceurs d’alerte ? Notre pays doit transposer en droit national la directive européenne relative aux lanceurs d'alerte d’ici la fin de l’année. Cette directive régit la manière dont les entreprises et les autorités publiques peuvent signaler les violations de certains règlements de l’UE et protéger l’auteur du signalement ou le lanceur d’alerte. Tout signalement doit satisfaire à des conditions spécifiques qui ne laissent aucune place à l’improvisation.