Durabiliser un parc automobile
Pistes & bonnes pratiques
Sylvia Van Den Broeck – HR Operations & Reward Manager BDO Belgique
Delphine Vanassche – Senior Manager BDO Tax
Leslie De Buyser – Manager BDO Legal, Employment & Social Security Law
Christophe Charbel – Supervisor Local Office & Facilities Bruxelles & Wallonie
Stephan Vandewiele – Operations Director BDO Belgique
Le changement climatique impacte bien plus que l’environnement. Chaque maillon de la chaîne d’entreprise y est désormais confronté. En matière de verdurisation des parcs automobiles, la plupart des sociétés optent pour l’électrification de leur flotte. Une transition compliquée à réaliser ! Grâce à l’expérience acquise auprès de nos clients, nous avons établi un scénario en plusieurs étapes pour vous accompagner et vous aider à relever le défi.
« Bannir toutes les voitures de société ? Pas si simple. »
Réalisez une mesure de référence.
Quels sont les tenants & aboutissants (frais inclus) de votre parc automobile existant ?
Fixez des objectifs réalistes.
Communiquez-les en interne et en externe.
Transformez vos objectifs en projet que vous pouvez adapter de manière flexible en fonction de l'évolution des besoins, des exigences et de la nouvelle réglementation fiscale.
Pour faciliter votre travail, posez-vous ces questions :
- De combien de voitures électriques avons-nous besoin, sachant que d’autres aspects doivent être pris en considération (numérisation, stratégie immobilière, etc.) ?
- Quels collaborateurs peuvent bénéficier d’un véhicule électrique ? Cela peut dépendre de leur profil de conduite, des bornes de recharge disponibles, etc.
- Quelle
infrastructure de recharge faut-il prévoir ?
- Quels sont les critères d’achat? Les contrats de 4 ans sont-ils encore adaptés ? Notre chaîne d’approvisionnement actuelle est-elle en ordre de marche ?
- Quelles sont les prévisions en termes de réglementation ?
- Quel moyen de communication privilégier pour renforcer
Transposez votre projet en plan d’action concret.
- Activez une
- Développez une stratégie de communication.
- Soumettez des appels d’offres à la chaîne d’approvisionnement (sociétés de leasing, Original Equipment Manufacturer, fournisseurs d’énergie, etc.).
- Réalisez un compte rendu régulier de l’avancement de votre projet. Une flotte durable exige une comptabilité de haut vol (enregistrement du kilométrage domicile-travail, kilométrage professionnel, part d’énergie renouvelable, etc.).
- Élaborez un business case réaliste et calculez le
Total Cost of OwnershipC’est une étape cruciale car plusieurs paramètres ont un impact important. Les coûts réels de l’électrification seront généralement inférieurs aux attentes des entreprises, les impôts augmenteront, la valeur résiduelle diminuera… Utilisez dès lors une mesure de référence adaptée et fixe.
Déployez votre plan d’action
Lancez les appels d’offres. Créez une base de soutien en interne. Commencez à communiquer et entamez les démarches les plus faciles.
Prévoyez une méthode d’évaluation ponctuelle.
(type Six Sigma, par ex.).
Smart mobility et employee experience
Le défi majeur est le suivant : comment concilier verdurisation du parc automobile et employee experience ? Notre organisation et nos collaborateurs sont demandeurs. Notre groupe de travail « Mobilité » se concentre sur la mise en service de voitures respectueuses de l’environnement, combinée à des solutions de mobilité alternatives existantes ou innovantes, comme le leasing ou l’indemnité vélo.
Le budget mobilité offre pour sa part de nombreuses possibilités (voitures, trottinettes ou vélos partagés, billets de transports en commun, remboursement de prêt hypothécaire, par ex.). Chaque collaborateur choisit la solution de mobilité qui correspond le mieux à ses besoins, tant professionnels que privés. Parallèlement, nous portons notre service fleet (procédure d’achat, échanges, car check, communication) à un niveau supérieur.
Pour atteindre ses objectifs, le groupe de travail s’entoure d’experts dans différents domaines : juridique (budget mobilité, politiques), fiscal, approvisionnement (infrastructure, appels d’offres), communication, durabilité, gestion de la flotte.
Total Cost of Ownership
Cela fait longtemps que la fiscalité relative aux frais de voiture est un sujet brûlant. Aussi bien l’utilisateur (l’avantage de toute nature dépend désormais des émissions et de la valeur d’acquisition du véhicule) que la société (qui met la voiture à disposition du dirigeant ou des collaborateurs) sont concernés.
La fiscalité automobile a subi une énième modification importante en automne 2021. Le fil rouge de la nouvelle législation ne semble plus être la verdurisation du parc automobile, mais la maîtrise des coûts (les entreprises sont progressivement contraintes d’électrifier leur parc automobile afin d’y parvenir).
Le prix d’achat d’une voiture électrique est souvent beaucoup plus élevé que celui d’un véhicule thermique (hybride ou non). Le passage à l’électrique constitue-t-il dès lors encore un incitant ? Les voitures équipées d’un moteur thermique restent-elles le meilleur choix, vu leur prix d’achat inférieur ? Nous avons fait le calcul ; le résultat est clair. Reste à souligner que les gestionnaires de flotte sont confrontés à un double défi : celui de choisir le meilleur équivalent électrique à la flotte thermique existante, d’une part, et celui de choisir la formule de financement la plus appropriée, d’autre part (lisez aussi l’article « Électrification du parc automobile » sur www.bdo.be/publications
Politique de mobilité, règlement de travail et contrat de travail
Bannir toutes les voitures de société ? Pas si simple. L’usage privé de la voiture de société est en effet considéré comme une rémunération. Modifier unilatéralement les avantages salariaux n’est pas autorisé ; un accord entre l’employeur et le collaborateur est nécessaire pour ce faire. Moyennant une compensation si besoin (lisez aussi l’article « Rendre votre parc automobile plus vert ou le supprimer ? » sur www.bdo.be/publications).
Quiconque opte pour un parc automobile plus vert doit tenir compte des conséquences en matière de droit du travail. L’impact varie d’une entreprise à l’autre.
< Le règlement de travail contient-il des clauses relatives aux voitures de société ? Dans ce cas, il doit être adapté en conséquence.
< Existe-t-il une politique en matière de voitures de société ou de mobilité ? Si oui, il est évident que vous devez la modifier et en informer les collaborateurs.
< Les contrats de travail contiennent-ils des accords spécifiques identifiant les voitures de société comme avantage salarial ? Dans l’affirmative, il est recommandé de joindre un avenant au contrat.
Quoi qu’il en soit, vous disposez en tant qu’employeur d’un droit de modification (ius variandi) qui vous permet de modifier les conditions de travail dans certaines limites, afin d’adapter l’organisation du travail à la situation économique ou aux besoins de l’entreprise.
Vous pouvez aussi décider d’instaurer un budget mobilité. Pour en savoir plus à ce sujet, lisez l’article « Mobilité durable ».
Approvisionnement et bornes de recharge
Étant donné la complexité de la réglementation liée aux bornes de recharge, il est préférable de prendre le temps de la réflexion. Réalisez une étude de marché approfondie et inspirez-vous des meilleures pratiques d’autres entreprises. Tenez compte des spécificités liées à votre implantation. Réalisez l’audit en posant les bonnes questions :
- Sommes-nous locataire ou propriétaire du site ?
- Quelle est la politique du propriétaire en matière de bornes de recharge ?
- Quelle est la puissance de l’installation électrique ? Est-ce compliqué ou pas de la renforcer ?
- Autorisons-nous les clients/fournisseurs à utiliser nos futures bornes de recharge ?
- Avons-nous tenu compte des incitants fiscaux ?
- …
Si vous connaissez la réponse à ces questions, vous pouvez décider en pleine connaissance de cause d’opter pour des bornes de recharge au domicile (ou à proximité du domicile) des collaborateurs, ou d’investir dans des bornes de recharge installées sur le site de votre entreprise. À moins que vous préfériez faire un mix des deux. Inspirez-vous des solutions proposées par les différents acteurs du marché (OEM), elles pourront vous être très utiles.
Demandez-vous comment vous pouvez verduriser votre parc automobile. Quel est l’impact sur les différents domaines de votre business model ? Besoin d’aide pour analyser votre situation ?
Contactez les spécialistes de notre équipe Sustainability : Tessy Martens ou Pierre Poncelet.
