Impact du télétravail sur les salariés et cadres bénéficiant du régime spécial d’imposition des cadres et spécialistes étrangers

Auteurs : Yana Slachmuylders, Senior, Nicolas Stockmans, Partner BDO Tax

La crise du coronavirus a véritablement bouleversé nos vies. Nous avons dû adapter non seulement notre comportement personnel et social, mais également notre vie professionnelle. En effet, les entreprises et leurs collaborateurs ont été contraints de réorganiser leur manière de travailler dans l’urgence. En outre, il est fort probable que le télétravail va s’imposer comme la nouvelle norme, permettant aux travailleurs de travailler plus fréquemment à distance. Le traitement du télétravail aura également un impact important sur les travailleurs en situation de mobilité internationale ainsi que sur les entreprises pour lesquelles ils travaillent. À cet égard, une attention particulière doit être accordée aux salariés et aux cadres qui bénéficient du régime spécial d’imposition belge des cadres et spécialistes étrangers.

Comme vous le savez peut-être, l’un des principaux avantages de ce régime spécial d’imposition réside dans ce que l’on appelle la « foreign travel exclusion ». En vertu de ce mécanisme, la partie du salaire afférente aux jours passés à l’étranger à des fins professionnelles est déduite de la base imposable et est, par conséquent, exonérée d’impôt en Belgique. Compte tenu de l’impact de ce mécanisme sur la base imposable du cadre étranger, il est primordial de déterminer précisément le pourcentage de sa « travel exclusion » afin d’évaluer les impôts dus en Belgique. Dans de nombreux cas, les restrictions de voyage liées au Covid-19 ont influencé le pourcentage de l’exclusion en raison de l’annulation ou du report des voyages d’affaires. En revanche, certains de ces cadres peuvent travailler depuis leur domicile, qui ne se situe pas nécessairement en Belgique.

Le pourcentage de la « foreign travel exclusion », c’est-à-dire la répartition entre la rémunération générée en Belgique et le salaire généré en dehors de la Belgique, est généralement obtenu en comparant le nombre de jours de travail passés en Belgique avec le nombre total de jours de travail sur l’année (ou une période plus courte en cas d’activité pendant une partie de l’année en Belgique).

L’actuelle limitation des déplacements internationaux a un réel impact sur la « travel exclusion » des cadres étrangers et, par conséquent, sur leur salaire net ou leur coût d’emploi, en fonction de leur structure de rémunération.

Des arguments théoriques ont été avancés pour considérer la pandémie de Covid-19 comme un cas de force majeure et, par conséquent, assimiler certains jours de télétravail passés à domicile en raison de l’annulation d’un déplacement professionnel programmé à un jour de travail à l’étranger, ou éventuellement se baser sur l’année de revenus précédente pour déterminer le pourcentage de déplacements en 2020. L’administration fiscale belge n’a toutefois admis aucune exception aux règles de la « travel exclusion » et en a donné une interprétation restrictive. Les jours de télétravail passés en Belgique doivent être considérés comme des jours passés en Belgique.

Pour certains cadres étrangers, le travail à domicile signifie cependant qu’ils travaillent en dehors de la Belgique. La question a donc été posée de savoir si ces jours de télétravail en dehors de la Belgique pouvaient être pris en compte dans le calcul de l’exclusion territoriale. Du point de vue de l’administration fiscale belge, la réponse à cette question dépend du pays de résidence de la personne :

Compte tenu de la nouvelle position des autorités fiscales belges, BDO recommande aux entreprises de porter une attention particulière aux lieux de travail de leurs cadres étrangers et de vérifier si ces derniers sont toujours considérés ou non comme des résidents fiscaux de leur pays d’origine. Sur la base de cette analyse, il conviendra peut-être de revoir les montants retenus à titre de précompte professionnel sur leurs rémunérations, étant donné que le télétravail aura un impact sur le montant final de leurs impôts en Belgique.