Payez moins d’impôts sur les dividendes français
Jusqu’il y a peu, les dividendes français faisaient l’objet d’une double imposition en Belgique. Une mesure qui avait donné lieu à une saga juridique à laquelle le ministre des Finances a mis un terme. Grâce à la « quotité forfaitaire d’impôt étranger », le prélèvement français est désormais imputé sur l’impôt belge, et votre dividende moins imposé.
Auteur: Bruno Orban, Senior Manager BDO Tax
Lorsqu’un résident belge reçoit des dividendes distribués par une entreprise française, un impôt de 12,8% est prélevé à la source en France. Ces revenus sont ensuite une nouvelle fois imposés en Belgique, à hauteur de 30%. Le même revenu est donc imposé deux fois. La convention préventive de double imposition établie entre la Belgique et la France (10/03/1964) prévoit toutefois d’alléger cette mesure par l’entremise d’une « quotité forfaitaire d’impôt étranger » (QFIE). Dans ce cadre, l’impôt français est imputé sur l’impôt belge et l’investisseur particulier a droit à une imputation de 15% de la QFIE sur les dividendes en provenance de l’Hexagone.
« La charge fiscale totale sur les dividendes français passe de 38,96% à 25,88% »
Grâce à la QFIE, les investisseurs particuliers peuvent réduire considérablement l’impôt dont ils sont redevables en Belgique sur les dividendes français. La charge fiscale totale passe de 38,96% à 25,88%.
Exemple
| Sans QFIE | Avec QFIE | |
|---|---|---|
| Dividende brut | 100,00 EUR | 100,00 EUR |
| – Impôt à la source français (12,8%) | – 12,80 EUR | – 12,80 EUR |
| Base imposable en Belgique (revenu net frontière) | 87,20 EUR | 87,20 EUR |
| – Impôt belge (30%) | – 26,16 EUR | – 26,16 EUR |
| + QFIE (15% du revenu net frontière) | 0,00 EUR | 13,08 EUR |
| Dividende net | 61,04 EUR | 74,12 EUR |
Fin de la discorde juridique
L’administration fiscale belge refusait jusqu’à présent d’appliquer le régime QFIE aux dividendes en provenance de France, bien que la Cour de cassation lui ait donné tort à deux reprises. Le 20/01/2021, le ministre des Finances annonçait que l’administration fiscale se conformerait désormais à la jurisprudence et que les investisseurs particuliers pourraient donc imputer la QFIE sur leur impôt belge.
Quiconque souhaite récupérer le surplus d’impôt sur les dividendes français des cinq dernières années doit faire appel.
Concrètement, les investisseurs particuliers pourront bénéficier directement d’une QFIE sur les dividendes français perçus à partir de 2020 dans le cadre de l’établissement de leurs déclarations fiscales.
Si les investisseurs particuliers désirent récupérer le surplus d’impôt sur les dividendes perçus au cours des cinq dernières années, ils doivent en faire la demande auprès du fisc en posant une réclamation ou une demande de dégrèvement.
