Le télétravail ou travail à domicile est devenu la nouvelle norme. Pendant la pandémie de Covid-19, de nombreux travailleurs ont été contraints ou ont eu la possibilité de travailler à domicile. À présent, beaucoup d’entre eux continuent à faire du télétravail. Toutefois, le fait de travailler dans une relation entre la Belgique et les pays voisins peut désormais avoir des conséquences fiscales et juridiques importantes, tant pour le travailleur que pour l’employeur.

Pendant la pandémie de Covid-19, la Belgique a conclu des accords avec ses voisins. Ces accords établissaient, à certaines conditions, une « fiction » pour les jours où le travailleur travaillait à domicile : ces jours pouvaient être assimilés à des jours prestés dans le pays d’emploi initial. Ainsi, dans la plupart des situations, il n’y avait pas de conséquences fiscales liées au télétravail dans un pays voisin pendant la pandémie. Mais cela a changé !

En effet, les accords ont été définitivement arrêtés le 30 juin 2022. La fiction a ainsi disparu et, depuis le 1^er juillet 2022, les jours de télétravail sont imposables dans le pays de résidence du travailleur. Cela a évidemment des conséquences dans de nombreux autres domaines, dont le droit du travail, la sécurité sociale, l’administration des salaires, etc. Sur le plan de la sécurité sociale, la Commission administrative européenne a toutefois encore prévu une période de transition jusqu’au 31 décembre 2022 inclus. Néanmoins, certaines formalités doivent également être remplies pendant cette période.

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Le livre 5 du Code civil entrera en vigueur le 1^er janvier 2023. Il s’appliquera donc aux contrats conclus à partir de cette date. Objectif ? Accroître l’accessibilité du droit des obligations en intégrant dans le Code civil les apports de deux siècles de jurisprudence et de doctrine. Sur le fond, la plupart des règles actuelles ne changent donc pas. Toutefois, le livre 5 introduit dans notre droit un certain nombre de nouveautés importantes pour les particuliers et les entreprises.

Les contrats conclus avant le 1^er janvier 2023 (en ce compris leurs avenants postérieurs à cette date) resteront régis par l’ancien Code civil, sauf si les parties conviennent d’appliquer les dispositions du nouveau livre 5.

L’une des principales innovations consiste en la reconnaissance du droit pour une partie à un contrat de demander à l’autre partie, sous certaines conditions, de renégocier les termes de celui-ci en vue de l’adapter ou d’y mettre fin en cas de changement imprévisible de circonstances rendant son exécution excessivement onéreuse (« imprévision »). En cas de refus ou d’échec des renégociations, l’une des parties peut demander au juge d’adapter ou de mettre fin au contrat. Toutefois, les parties peuvent en principe exclure ou modaliser ce droit dans leur contrat.

Quelques autres nouveautés :

• La résolution anticipée : un contrat pourra désormais être résolu non seulement en cas d’inexécution grave par une partie de ses obligations, mais également sous certaines conditions lorsqu’il est manifeste que le débiteur ne s’exécutera pas à l’échéance prévue ;
• La réduction du prix : il s’agit d’une nouvelle sanction. En cas d’inexécution qui n’est pas suffisamment grave pour justifier la résolution du contrat, le créancier pourra demander en justice la réduction du prix.

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Le Total Cost of Ownership (TCO) est une estimation du coût total d’un véhicule tout au long de son cycle de vie (en tenant compte du prix d’achat, des taxes, des assurances, des entretiens/réparations, de la consommation de carburant et/ou électricité, des implications fiscales et sociales…). Le calcul est important pour quatre raisons :

1. Pour comparer les coûts nets totaux des différents véhicules et types de modèles au sein de votre parc automobile.
2. Pour sélectionner les véhicules les plus adaptés aux différents besoins (autonomie, préférences…).
3. Pour gérer au mieux le budget du parc automobile vu la réforme de la fiscalité automobile (et la réduction progressive de la déductibilité des frais automobiles).
4. Pour analyser la composition des éléments précités et prendre une décision à ce sujet.

Le TCO d’une voiture n’est pas fixe et peut varier en fonction de l’évolution des prix d’achat, des valeurs résiduelles et des prix du carburant. C’est surtout la nouvelle fiscalité automobile (à partir du 01/01/2023) qui va décourager l’investissement dans les véhicules émettant du CO₂ et qui va faire grimper les coûts automobiles.

Le TCO est calculé sur la base des différents coûts automobiles et de leur impact fiscal. Nos experts ont développé un outil qui nous permet de vous proposer un calcul sur mesure.

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Lisez également le témoignage de Sopadis, « La mobilité durable, ce n’est pas noir ou blanc ».