Werner Lapage, Partner BDO Tax

Tout le monde aime les surprises, non ? Pour autant qu’elles soient bonnes ! Chaque organisation doit s’acquitter de l’impôt mais aucune n’aime recevoir un avis d’imposition inattendu ni risquer de mettre à mal sa réputation pour une affaire d’erreur fiscale ou de comportement prétendument contraire à l’éthique. Pourtant, les entreprises ne respectent pas toujours leurs obligations fiscales. Parce qu’elles n’y voient plus clair et perdent le contrôle, ou parce qu’elles pensent qu’un Tax Control Framework robuste est surtout l’affaire de multinationales. Faux !

En matière de gestion du risque, de nombreuses entreprises ou organisations ont tendance à considérer la gestion liée aux risques fiscaux et le contrôle de leur position fiscale comme un « must have » plutôt que comme un « nice to have ». L’absence de mauvaises surprises fiscales est bénéfique pour toute entreprise, indépendamment de sa taille, de son secteur ou de son profil de risque fiscal.

Selon Olivier Michiels, Partner BDO Tax, la politique fiscale et la gestion des risques vont bien au-delà de la simple gestion des risques fiscaux. Cette double préoccupation dépasse de loin le cadre du département fiscal/financier des multinationales. « Il s’agit d’une mentalité, d’une culture au sein de l’organisation. Elle commence par la formulation d’une stratégie fiscale conforme à la mission, la vision et la stratégie de l’entreprise. Cette stratégie est mise en œuvre à travers des politiques, processus et solutions technologiques qui assurent la conformité et permettent d’identifier, de maîtriser et de rapporter à temps les risques fiscaux, et ce, pour tous les types d’impositions et à tous les niveaux de l’organisation. Une entreprise qui accorde de l’importance à la bonne gouvernance est également attentive à l’assurance fiscale et à la gestion des risques. »

Systèmes fiscaux sans cesse plus complexes, obligations accrues en matière de déclaration fiscale, coopération internationale plus étroite entre administrations… L’adoption d’une politique fiscale et de risque performante s’avère de plus en plus nécessaire. « Ne considérez pourtant pas cela uniquement comme une charge », souligne Olivier Michiels. « Il y a aussi des bénéfices. Encore faut-il savoir en profiter. En raison de la complexité des procédures, les entreprises profitent moins d’opportunités ou d’avantages fiscaux que par le passé. Une stratégie fiscale claire, transparente et correctement communiquée contribue à la réalisation de la politique ESG (Environnement, Social et Gouvernance) et des objectifs de durabilité de l’entreprise. »

Quand on parle de risque fiscal, de quoi s’agit-il ? D’un double risque :
1. Le risque qu’encourent les entreprises de comptabiliser ou de payer trop (ou pas assez) d’impôts.
2. Le risque que les positions fiscales des entreprises soient contraires à la législation ou à l’approche des dirigeants d’entreprise.

La gestion des risques fiscaux est la manière dont l’organisation identifie, gère et établit le reporting de l’ensemble des risques fiscaux. Cette gestion se compose de politiques, processus, outils et solutions technologiques qui déploient concrètement la stratégie fiscale établie par l’organisation.

Bien entendu, les politiques, processus et outils ne sont utiles que s’ils sont mis en œuvre de manière adéquate et efficace. L’assurance fiscale veille à ce que ce soit le cas, grâce à des mécanismes périodiques de contrôle et d’évaluation internes ou externes.

Olivier Michiels entend souvent que « le développement, la mise en œuvre et le maintien d’un modèle de politique fiscale et de risque est une démarche complexe, coûteuse, qui nécessite des efforts importants et ne présente des avantages que pour les multinationales ». Faux ! « Un modèle de politique fiscale et de risque efficace ne doit pas nécessairement être complexe. En outre, les principes d’un tel modèle peuvent être adaptés à tout type d’entreprise. »

Le principal objectif d’un modèle de politique fiscale et de risque est de promouvoir une culture d’entreprise qui n’expose personne à une mauvaise surprise.

Comme le mentionnait à juste titre Benjamin Franklin en 1789 dans sa lettre à Jean-Baptiste Le Roy : « En ce monde rien n’est certain, à part la mort et les impôts ». Toutes les organisations doivent s’acquitter de l’impôt. Aucune ne souhaite devoir supporter des coûts inattendus liés à une rectification fiscale. Sans compter que toute erreur fiscale ou comportement prétendument contraire à l’éthique peut avoir un impact important sur la confiance et les relations avec les parties prenantes.

Avec un modèle de politique fiscale et de risque efficace, les choses sont claires pour tout le monde, tant en interne qu’en externe. Les actionnaires peuvent ainsi être assurés que l’argent investi ne sera pas affecté par un impôt imprévu, et qu’ils ne feront pas la une des médias en raison d’un scandale fiscal, pour ne citer qu’un exemple.

La durabilité va bien au-delà de l’entrepreneuriat écologique. C’est aussi une question de valeurs et de normes. « Elle offre prospérité, résilience et perspectives à long terme », écrivait Peter Van Laer dans son opinion du To The Point précédent.  Les valeurs et normes de la politique et du comportement fiscaux d’une entreprise requièrent elles aussi une certaine attention. Rien d’étonnant quand on sait qu’en 2015, les Nations Unies ont reconnu que la fiscalité joue un rôle crucial dans la réalisation des fameux ODD ou objectifs de développement durable (lire l’encart « Fiscalité et durabilité »). Olivier Michiels : « En d’autres termes, la fiscalité est un critère ESG important. Les parties prenantes externes ne s’intéressent pas qu’au comportement fiscal d’une entreprise. Elles s’intéressent également à sa façon de démontrer sa responsabilité fiscale en termes de stratégies fiscales agressives, et dans quelle mesure elle crée de la valeur économique pour la société en général. »

Les impôts représentent d’importantes sources de revenus pour les gouvernements. Ils sont essentiels pour la politique budgétaire et la stabilité macroéconomique d’un pays. Grâce aux impôts et aux recettes fiscales qui en résultent, les gouvernements peuvent investir dans les services publics (soins de santé, transports, éducation), financer la transition verte et la promotion de la diversité, de l’inclusion et de l’égalité de genre. Les mesures fiscales ont également un impact sur d’autres domaines du développement durable tels que les investissements dans les infrastructures (avantages fiscaux nationaux et étrangers), le respect de l’environnement (taxes carbone) et la santé en général (taxes sur les produits nocifs ou mauvais pour la santé).

Pour gérer efficacement votre modèle de politique fiscale et de risque, rien de tel qu’un Tax Control Framework (TCF) robuste. Il aide votre entreprise à garantir la précision de vos déclarations fiscales et de votre communication, vous permet de mieux comprendre les vulnérabilités de votre politique fiscale et d’optimiser vos procédures & processus. « En outre, le TCF vous aide à résoudre les problèmes découlant d’un résultat de contrôle inattendu, d’une forte rotation du personnel dans le département des finances, d’une croissance rapide, etc. », explique Olivier Michiels.

Afin d’aider nos clients à élaborer leur TCF, BDO a développé une Tax Control and Operating Framework Roadmap. Cette feuille de route (ou guide pratique) offre un cadre et des leviers pour une gestion fiscale efficace au sein de votre entreprise ou organisation.

La feuille de route débute généralement par une analyse de la manière dont les impôts sont gérés dans l’entreprise (via notre évaluation Tax Operations Maturity Model). Cette étape initiale révèle rapidement ce qui fonctionne bien et les points qui méritent une attention particulière. Le Tax Risk Report vous permet d’avoir un aperçu par unité d’exploitation ou domaine d’activité à l’aide de feux de signalisation (rouge, orange, vert). Vous repérez ainsi instantanément où se situent les lacunes et quelles actions nous vous recommandons d’adopter.

Vous découvrirez ainsi les points faibles et points forts de votre modèle de politique fiscale et de risque. Vous obtenez également les principaux ingrédients et éléments de base pour construire un Tax Control Framework résilient et efficace (ou affiner le cadre existant).